Achats en franchise dans les aéroports suisses lors du retour au pays

Berne, 01.11.2006 - Les boutiques hors taxes des aéroports suisses devraient bientôt être également accessibles aux passagers arrivant dans notre pays. Par cette mesure, le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité des aéroports suisses, qui se trouvent actuellement dans une situation économique difficile. Aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est par conséquent déclaré disposé à accepter la motion du conseiller national Hans Kaufmann (UDC/ZH).

Dans sa motion du 11 mai 2006 intitulée "Vente de produits détaxés aux passagers arrivant de l'étranger" (06.3211), M. Kaufmann demandait que les boutiques hors taxes des aéroports soient ouvertes non seulement aux passagers en partance mais aussi à ceux qui arrivent dans le pays. Actuellement, les marchandises achetées dans les boutiques hors taxes doivent être exportées du territoire douanier suisse pour que l'exonération des redevances puisse être accordée. En conséquence, seuls les passagers en partance peuvent effectuer des achats dans les boutiques hors taxes. Si le Conseil fédéral peut se rallier aux grandes lignes de la motion Kaufmann, il attire cependant l'attention du Parlement sur le fait que, pour accorder aux voyageurs arrivant en Suisse le droit de faire des achats hors taxes, il faudra préalablement adapter les législations relatives à la TVA et aux impôts sur l'alcool et le tabac.

Si le Parlement approuve la motion Kaufmann, il faudra élaborer les modifications de loi et les soumettre aux Chambres fédérales. Si les deux conseils acceptent les modifications, il faudra encore passer l'obstacle du référendum facultatif. Dès que les nouvelles dispositions légales pourront être mises en vigueur, le Conseil fédéral devra ajouter un article approprié dans l'ordonnance sur les douanes. Afin de ne pas créer d'insécurité juridique, le Conseil fédéral a sciemment renoncé à ajouter un tel article dans la nouvelle version de l'ordonnance sur les douanes adoptée ce jour (voir communiqué séparé).

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Roland Hirt, Chef de la division Régimes douaniers, Administration fédérale des douanes, téléphone 031 322 65 64