Rapport d’activité 2019 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 28.04.2020 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2019. Sa prise de position concernant la nouvelle ordonnance sur la protection de la population ainsi que les tâches et les questions relatives à la gestion des déchets radioactifs ont constitué les points forts de son travail durant l’année sous revue.

La CSN a participé à la consultation technique organisée au sujet de la nouvelle ordonnance sur la protection de la population. Dans sa prise de position, elle relève notamment la complexité des structures liées à la protection de la population et commente les modifications prévues dans le concept des mesures à prendre en fonction des doses.

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, la CNS a suivi les études géologiques réalisées par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) durant la 3e étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (PSDP). Elle a aussi traité de questions d'actualité qui portent sur la mise en œuvre et la réalisation de tels dépôts.

La CSN a également pris position sur le rapport d'activité et de gestion 2018 du conseil de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle a passé en revue les rapports annuels 2018 consacrés à la sécurité des centrales nucléaires suisses ainsi que le rapport de surveillance 2018 élaboré par l'IFSN.

Le rapport d'activité 2019 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé sous forme imprimée auprès du secrétariat de la CSN, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, courriel: contact@kns.admin.ch, rapport disponible uniquement en allemand).

La CSN est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l'art. 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de huit membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch

Adresse pour l'envoi de questions

Benjamin Müller, président de la CSN, tél. 062 737 80 18
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81