La COMCO étend l’enquête “Concessionari Volkswagen”
Berne, 17.12.2019 - La Commission de la concurrence (COMCO) a étendu l’enquête “Concessionari Volkswagen” ouverte en juin 2018 à de nouveaux états de faits et envers d’autres concessionnaires des marques du groupe Volkswagen actifs dans le canton du Tessin. Plusieurs entreprises concernées ont été perquisitionnées.
Le 26 juin 2018, la COMCO avait ouvert une enquête contre plusieurs distributeurs autorisés des marques du groupe Volkswagen au Tessin pour des soupçons d’accords illicites dans le cadre de marchés publics pour la fourniture de véhicules privés et commerciaux, passés dans le canton du Tessin pendant les années 2012 et suivantes. Le même jour, des perquisitions avaient été effectuées.
Les indices recueillis au cours de l’enquête indiqueraient que les accords illicites allégués en rapport avec des marchés publics couvriraient la période de 2006 à 2018. En outre, les entreprises se seraient entendues sur les conditions de vente pour les véhicules des marques du groupe Volkswagen, ainsi que sur la répartition territoriale, non seulement en ce qui concerne les ventes dans le cadre de marchés publics, mais également dans le cadre de la vente à des privés.
Les nouveaux indices portent à croire que d’autres concessionnaires seraient impliqués dans les états de faits mentionnés ci-dessus. Pour ces motifs, le 9 décembre 2019, l’enquête a été étendue et de nouvelles perquisitions ont été effectuées auprès de certaines des entreprises impliquées.
Dans le cadre de l’enquête, il sera examiné s’il existe effectivement des accords illicites en matière de concurrence.
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