Initiative sur la transparence : avis du Conseil fédéral sur le contre-projet indirect
Berne, 27.11.2019 - Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le contre-projet indirect que la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) oppose à l’initiative populaire "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" (initiative sur la transparence).
Le Conseil fédéral avait déjà arrêté son avis sur le contre-projet de la CIP-E lors de sa séance du 6 novembre 2019. Il présente ses arguments de façon détaillée dans la prise de position publiée aujourd'hui.
Adresse pour l'envoi de questions
Monique Cossali Sauvain, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 47 89
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch