Initiative sur la transparence : avis du Conseil fédéral sur le contre-projet indirect

Berne, 27.11.2019 - Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le contre-projet indirect que la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) oppose à l’initiative populaire "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" (initiative sur la transparence).

Le Conseil fédéral avait déjà arrêté son avis sur le contre-projet de la CIP-E lors de sa séance du 6 novembre 2019. Il présente ses arguments de façon détaillée dans la prise de position publiée aujourd'hui.


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