Listes des indications géographiques des pays du Mercosur publiées
Berne, 26.09.2019 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié le 26 septembre 2019 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) des listes de quelque 260 indications géographiques des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). La Suisse examine leur protection dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur. Dans le même temps, les indications géographiques suisses et liechtensteinoises seront publiées dans les États du Mercosur.
Avec cette publication, tout canton suisse, toute personne physique ou morale concernée ainsi que tout État tiers a la possibilité de présenter des observations dûment motivées relatives aux indications géographiques figurant dans la liste, d'ici au 26 octobre 2019. Après examen des observations qui seront parvenues, les négociations entre la Suisse et le Mercosur reprendront et les listes des indications géographiques à protéger seront finalisées, y compris, le cas échéant, des dispositions transitoires et spéciales.
Les listes des indications à reconnaître mutuellement seront intégrées dans l'accord de libre-échange entre l'AELE et le Mercosur, qui a abouti en substance le 23 août 2019. À l'occasion de ces négociations, la Suisse et les Etats du Mercosur ont déjà convenu des principes de cette reconnaissance mutuelle dans une annexe séparée.
Adresse pour l'envoi de questions
Florie Marion, Office fédéral de l’agriculture OFAG, secteur Communication et services linguistiques, tél. +41 58 461 14 41
Auteur
Office fédéral de l'agriculture
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