La COMCO approuve un accord à l'amiable avec Lloyds et Rabobank
Berne, 02.07.2019 - La Chambre pour les décisions partielles de la Commission de la concurrence (COMCO) clôt l’enquête sur les produits dérivés de taux d'intérêt en yen basés sur le Yen LIBOR ouverte à l’encontre des banques Lloyds et Rabobank par un accord à l’amiable et des sanctions.
Le 2 février 2012, la COMCO a ouvert une enquête à l'encontre de nombreuses banques et courtiers pour de potentielles manipulations des taux d'intérêt de référence dans le négoce de produits dérivés basés sur des taux d'intérêt. Elle touchait notamment aux dérivés sur taux d'intérêt en yen basés sur le Yen LIBOR et l’Euroyen TIBOR. Déjà à la fin 2016, une partie de cette enquête avait été close par des accords à l’amiable et des sanctions.
La Chambre pour les décisions partielles de la COMCO vient d'approuver un nouvel accord à l'amiable avec les banques Lloyds et Rabobank, terminant ainsi l'enquête sur les produits dérivés de taux d'intérêt en yen basés sur le Yen LIBOR contre ces deux institutions financières. Les amendes s'élèvent à CHF 295'000 pour Lloyds et CHF 390'000 pour Rabobank. La Chambre pour les décisions partielles a tenu compte du fait que les deux banques ont échangé un nombre limité de communications bilatérales et indépendantes sur le Yen LIBOR entre 2006 et 2008. Les autorités de concurrence n'ont pas eu à examiner si ce comportement avait réellement eu des effets sur la concurrence.
La Chambre a clos sans suite l'enquête relative à l’Euroyen TIBOR à l’encontre de ces deux banques. Elle a également clos sans suite l'enquête EURIBOR contre Rabobank.
L’enquête portant sur les produits dérivés de taux d'intérêt en yen basés sur le Yen LIBOR et l’Euroyen TIBOR se poursuit à l’encontre des banques UBS et HSBC ainsi que les courtiers ICAP, RP Martin et Tullett Prebon.
Les décisions de la Chambre pour les décisions partielles de la COMCO peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.
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