Échange entre la Confédération et les cantons sur la mobilité
Berne, 24.05.2019 - Des représentants de l’Office fédéral des transports (OFT), de l’Office fédéral des routes (OFROU) et de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont rencontré les directeurs cantonaux des transports et de la construction lors d’une conférence sur la mobilité à Berne. Les thèmes abordés étaient la mobilité multimodale, la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés et la tarification de la mobilité. Dans son allocution de bienvenue, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a évoqué les interactions entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a ouvert la conférence sur la mobilité, en déclarant qu’une étroite collaboration entre les divers échelons de l’État est nécessaire tant pour l’aménagement des infrastructures que pour l’évolution de la mobilité. Il importe aussi de continuer à garantir à tous un accès simple à la mobilité. « Il est de notre devoir d’assurer une bonne desserte de base. » Des représentants des offices ont ensuite approfondi divers sujets, tels que la mobilité multimodale et la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés, et ont commenté l’état d’avancement des travaux sur la tarification de la mobilité.
En ce qui concerne la mobilité multimodale, la Confédération évalue actuellement les réactions à la proposition qu’elle a envoyée en consultation le 7 décembre 2018. Le Conseil fédéral y propose de modifier la loi pour favoriser le développement d’offres de mobilité en réseau. Pour que les transports publics y jouent un rôle important, il faut permettre à des tiers d’accéder, à certaines conditions, à la billetterie des transports publics. Grâce à des mesures complémentaires, le Conseil fédéral entend faciliter l’accès aux données et aux systèmes de distribution d’autres fournisseurs de mobilité.
La Confédération et les cantons sont vivement encouragés à mettre en œuvre la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les transports publics. La Confédération a lancé un programme spécial pour que les chemins de fer adaptent les gares aux besoins des personnes handicapées – dans la mesure où cela est proportionné – d’ici à l’échéance légale de fin 2023. Les cantons sont sollicités en tant que propriétaires des routes. Il importe notamment d’appliquer la loi aux arrêts de bus. Non seulement les personnes handicapées, mais aussi les personnes âgées et les personnes ayant beaucoup de bagages ou des poussettes bénéficieront de ces adaptations.
La Confédération a également informé les représentants des cantons de l’état d’avancement des travaux sur la tarification de la mobilité. L’analyse d’impact commandée par le Conseil fédéral à l’exemple du canton de Zoug sert à examiner la faisabilité technique. Avant de pouvoir procéder à une évaluation finale, d’autres questions doivent être clarifiées, par exemple en ce qui concerne l’impact financier sur les ménages. Il est prévu que le Conseil fédéral décide des prochaines étapes avant la fin de cette année.
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