PUBLICA: modifications des contrats d'affiliation de la Confédération et des unités administratives décentralisées
Berne, 30.11.2018 - Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé diverses modifications dans les contrats d'affiliation de plusieurs caisses de prévoyance de PUBLICA. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Les contrats d'affiliation de la Caisse de prévoyance de la Confédération et des caisses de prévoyance des unités administratives décentralisées règlent les rapports entre les divers employeurs et la Caisse de pensions PUBLICA. Élément central des contrats d'affiliation, le règlement de prévoyance constitue la base de la prévoyance professionnelle des employés. Les dispositions sont régulièrement vérifiées et modifiées si nécessaire.
Des modifications formelles et techniques ont été apportées dans les règlements de prévoyance. En outre, les conditions ont été créées pour que les unités administratives décentralisées qui restent dans la Caisse de prévoyance de la Confédération tout en ayant leur propre système salarial, telles que COMPENSWISS, puissent quand même appliquer le règlement de prévoyance de la Confédération.
Le contrat d'affiliation de la Caisse de prévoyance du Musée national suisse a été révisé et se présente désormais dans une nouvelle version.
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