Révision du droit du personnel de la Confédération

Berne, 24.10.2018 - Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté une révision du droit du personnel de la Confédération. Il met ainsi en œuvre des modifications déjà décidées concernant le système salarial de l'administration fédérale et précise des dispositions qui ont suscité des incertitudes dans la pratique.

Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers). Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) a modifié l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Ces modifications permettent notamment au Conseil fédéral de mettre en œuvre les mesures visant une structure de classification cohérente dans le cadre du système salarial de l'administration fédérale, qu'il a arrêtées le 20 juin 2018. Elles précisent également des dispositions qui ont suscité des incertitudes dans la pratique (p. ex. concernant le remboursement de frais de formation). En outre, l'horaire cadre, qui était jusqu'à présent fixé de 6 heures à 20 heures, est étendu jusqu'à 22 heures dans l'O-OPers. Les collaborateurs pourront ainsi mieux adapter leur temps de travail à leurs besoins personnels, ce qui leur permettra entre autres de trouver un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. La durée maximale du travail, quant à elle, ne fait l'objet d'aucune modification.

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Anand Jagtap, responsable du secteur État-major et communication, Office fédéral du personnel OFPER
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