Deuxième volet de la révision partielle de la loi sur l’aviation : entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Berne, 17.10.2018 - Réuni en séance le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du deuxième volet de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aviation (LA) et des révisions d’ordonnances qui en découlent. La révision introduit notamment un nouveau modèle d’enregistrement et de gestion des obstacles à la navigation aérienne et règle la délégation de services de navigation aérienne.

Le premier volet de la révision partielle de la loi sur l’aviation (LA 1+), qui portait essentiellement sur la sûreté de l’aviation, est entré en vigueur en janvier 2018. Le Conseil fédéral vient maintenant de statuer sur le deuxième volet de cette révision. Celui-ci introduit un nouveau modèle d’enregistrement et de gestion des obstacles à la navigation aérienne qui simplifiera les formalités administratives. À l’avenir, il suffira d’enregistrer certains obstacles, comme les antennes ou les objets temporaires, lorsqu’ils atteignent une certaine hauteur, alors qu’une autorisation est délivrée au cas par cas actuellement.

La délégation de services de navigation aérienne constitue l’autre volet majeur de la révision. À l’avenir, Skyguide (prestataire suisse du service de la navigation aérienne) aura le pouvoir de déléguer certains services à d’autres organismes, moyennant le respect de certaines conditions. Par ailleurs, la nouvelle mouture de la loi établit un cadre général à l’intérieur duquel il sera possible de déléguer des services locaux de navigation aérienne aux exploitants d’aérodrome. Cette modification vise notamment à diminuer le coût du service de la navigation aérienne sur les aérodromes régionaux.

Le deuxième volet de la révision partielle de la loi sur l’aviation entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


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Dernière modification 05.01.2016

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