Le Conseil fédéral se prononce à propos du rapport sur la cyberattaque contre RUAG

Berne, 02.10.2018 - Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) faisant le bilan de la gestion de la cyberattaque menée contre RUAG. Il approuve l’organisation de projet mise en place et compte développer encore le gouvernement d’entreprise chez RUAG.

Dans son rapport du 8 mai 2018, la CdG-N constate que les mesures prises par le Conseil fédéral et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) suite à la cyberattaque subie par RUAG étaient judicieuses et que leur concrétisation est en bonne voie. Il s’agit là de mesures à court et à moyen terme visant l’élimination du risque de vol de données concernant des informations ou des personnes. La commission a aussi émis des recommandations pour le pilotage stratégique de cette entreprise d’armement en mains fédérales. Le Conseil fédéral s’exprime aujourd’hui à ce sujet.

Poursuite du développement du gouvernement d’entreprise chez RUAG

Un effort constant a été fait ces dernières années pour développer le gouvernement d’entreprise et l’adapter aux défis économiques et politiques que connaît RUAG. Ainsi, le DDPS organise chaque année depuis 2017 un atelier stratégique avec l’Administration fédérale des finances (AFF) et RUAG. Le Conseil fédéral peut renforcer son influence sur le développement de RUAG à moyen et long termes en intensifiant ce genre d’échanges, sans pour autant entraver les responsabilités légales du conseil d’administration de RUAG. Il s’agit d’un complément aux instruments formels prévus par la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC, RS 934.21) et repris dans les objectifs stratégiques.

Par ailleurs, la dissociation des secteurs œuvrant principalement pour l’Armée suisse de ceux de RUAG International, qui fournissent des tiers, a fait l’objet d’un concept approuvé par le Conseil fédéral en date du 28 juin 2018. Ceci permettra de donner à l’avenir à chacune des deux entités un cadre distinct en fonction de ses spécificités, par la définition d’objectifs stratégiques.

Dans son avis, le Conseil fédéral indique que les développements récents touchant des entreprises proches de la Confédération ainsi que le débat politique et les interventions parlementaires l’ont amené à faire réexaminer de manière générale sa pratique en matière de gouvernement d’entreprise. Les travaux sont en cours au Département fédéral des finances, en collaboration avec le DDPS et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

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