Vers une aide rapide et simplifiée en cas de catastrophe à l’étranger

Berne, 28.09.2018 - Á l’avenir, lorsque l’Armée suisse aura les moyens d’apporter son aide lors d’une catastrophe à l’étranger, le chef du DDPS pourra approuver seul les interventions urgentes de faible ampleur demandées par le DFAE. Le Conseil fédéral ne devra plus se réunir que pour statuer sur les interventions de grande ampleur ou politiquement complexes. Ce changement, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa session du 28 septembre 2018, permettra à la Suisse d’intervenir plus rapidement.

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger (OACata) allant dans ce sens, avec effet au 1er novembre 2018. Le DDPS pourra désormais approuver lui-même les interventions urgentes nécessitant de petits détachements militaires demandées par le DFAE dans le cadre de l’aide en cas de catastrophe à l’étranger. Grâce à ce changement, les interventions sans complications politiques pourront être approuvées sans délai, pour autant que le DFAE reçoive une demande d’aide de l’étranger qu’il juge opportune.

Une aide rapide et simplifiée

Il est en outre prévu que le DFAE et le DDPS reçoivent des compétences limitées pour conclure des traités internationaux concernant la coordination de l’aide et les interventions selon l’OACata. Il s’agit surtout d’accords internationaux d’aide en cas de catastrophe.

De plus, les offices fédéraux compétents pourront conclure des traités internationaux de portée mineure ainsi que des accords de droit privé ou public dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe à l’étranger. Ces conventions régissent, par exemple, la nature de l’aide ou le statut des militaires suisses à l’étranger et constituent une condition sine que non pour que l’intervention puisse avoir lieu.

Engagement d’hélicoptères lors de feux de forêt

L’engagement d’hélicoptères dans la lutte contre les feux de forêt à l’étranger est principalement concerné. Encore récemment, l’urgence de ce genre de cas exigeait une décision par voie de circulation du Conseil fédéral, ce qui représentait une charge de travail considérable et retardait d’autant l’intervention. Dans la mesure où de telles interventions étaient étayées par une demande spécifique du DFAE, elles n’ont jusqu’à présent jamais fait l’objet d’un refus ou d’une polémique. La compétence décisionnelle limitée du DDPS permettra dorénavant de réagir plus vite.


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Dernière modification 05.01.2016

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