Lutte contre la violence lors de manifestations sportives : le Conseil fédéral approuve la convention

Berne, 27.06.2018 - Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé la convention entièrement révisée du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives. Ce nouveau texte mise davantage sur les mesures préventives afin d'empêcher la violence, comme l'interdiction de se rendre dans un pays donné. La Suisse a déjà introduit de telles mesures indépendamment de la convention. Les prises de position majoritairement favorables lors de la procédure de consultation confirment la pertinence de cette stratégie de gestion de la violence dans le contexte sportif.

Le 27 juin 2018, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du Parlement la convention du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives. Dans le cadre de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s'est exprimée en faveur de la convention, notamment tous les cantons, qui sont particulièrement touchés par ces problématiques, ainsi que tous les partis, à une exception près. Sur la base de cette réaction majoritairement favorable, le Conseil fédéral transmet le projet au Parlement sans modification matérielle.

Davantage d'approches préventives

Le nouveau texte se fonde sur trois piliers : sécurité, sûreté et services. L'un des instruments préventifs proposés est l'interdiction de se rendre dans un pays donné, qui peut être prononcée à l'encontre de personnes ayant déjà participé à des actes de violence lors de manifestations sportives. La Suisse a déjà introduit de telles mesures préventives indépendamment de la nouvelle convention. Aucune modification législative n'est donc nécessaire.

La convention définit un cadre permettant aux autorités compétentes des cantons et des villes, ainsi qu'à d'autres intervenants privés comme les clubs sportifs ou les entreprises de transports, de prévenir plus efficacement la violence lors de manifestations sportives. Pour ce faire, elle prévoit une approche intégrée : cela revient entre autres à donner plus de poids à la collaboration entre les autorités publiques et les organisations privées au niveau local, national et international.

La convention prévoit en outre explicitement la mise en place de points d'information nationaux football (PNIF). Ce service existe déjà en Suisse : l'Office fédéral de la police (fedpol) assume actuellement le rôle de PNIF.

Convention du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives
En 1985, le Conseil de l'Europe a élaboré une convention sur la violence lors de manifestations sportives, à laquelle la Suisse a adhéré en 1990. Dans l'objectif de mettre davantage l'accent sur la prévention de la violence, le Conseil de l'Europe a ordonné une révision totale de la convention. Cette convention révisée est disponible aux fins de signature et de ratification depuis 2016. La Suisse l'a signée le 3 juillet 2016, la ratification étant du ressort du Parlement.

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