Le Conseil fédéral approuve le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route

Berne, 27.06.2018 - Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN), jetant les bases nécessaires à la coordination du développement à long terme de l’infrastructure des routes nationales et du développement territorial souhaité. Le SIN sert d’instrument de planification à la Confédération et sera adapté régulièrement.

L’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré ensemble la première version du SIN, consacrée aux projets de routes nationales dont la planification ou la conception ont débuté et qui relèvent du plan sectoriel. Le SIN offre un accès à ces projets à des fins de coordination territoriale ou d’information. Il apporte ainsi aux cantons et aux communes une fiabilité en matière de planification, tandis qu’il procure au public un instrument permettant d’avoir un aperçu des projets de routes nationales relevant du plan sectoriel. Il contient principalement des descriptions des projets et des documents sur leur état de coordination ou sur les décisions y relatives. Le SIN comporte une partie conceptuelle et une partie spécifique aux objets ; il est mis à jour régulièrement.

Le PRODES des routes nationales et le NAR intégrés dans la prochaine version

Il n’a pas été possible de reprendre, dans les fiches d’objet du SIN, l’ensemble des projets prévus dans le programme de développement stratégique (PRODES) des routes nationales, ce dernier étant toujours en cours d’élaboration. La plupart des projets du PRODES sont néanmoins déjà traités dans le SIN du fait de décisions passées. La version actuelle du SIN ne reprend par contre pas les projets relatifs aux tronçons dont la responsabilité sera transférée à la Confédération dès 2020 conformément au nouvel arrêté sur le réseau (NAR). Ceux-ci seront traités dans la prochaine version du SIN, qui mettra aussi à jour l’état de coordination des projets et les décisions y relatives.

Les plans directeurs cantonaux et le plan sectoriel de la Confédération dans le domaine des routes nationales ont été coordonnés dans le cadre des procédures de participation et de consultation des cantons. Avec le SIN, le plan sectoriel des transports dispose maintenant de toutes ses parties. Une application Web permet de localiser aisément les objets concernés sur une carte et de consulter les données correspondantes.

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