Prévoyance professionnelle : L’OFAS décide la liquidation de la fondation collective LPP

Berne, 05.09.2006 - Le 1er septembre, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a dissous la fondation collective « First Swiss Pension Fund » par voie de décision et nommé deux liquidateurs. Cette fondation n’a pas été en mesure, en dépit de sommations répétées, de fournir une preuve concernant la fortune de prévoyance de 38 millions de francs. Une enquête pénale est en cours depuis le 17 août. Le Fonds de garantie LPP couvre intégralement les prestations de prévoyance de 726 des 744 assurés. Les 18 assurés restants, dont le salaire dépasse 116 100 francs, pourraient subir un préjudice relativement faible.

La fondation collective « First Swiss Pension Fund » a été créée en automne 2003 en tant qu’institution de prévoyance semi-autonome. Elle a réassuré les risques d’invalidité et de décès auprès d’une compagnie d’assurance et gère elle-même l’épargne vieillesse des assurés. La fondation collective avait indiqué que la fortune de prévoyance s’élevait à environ 38 millions de francs à la fin de 2005. Bien que des rappels et des sommations lui aient été adressés à plusieurs reprises, elle n’a pas été en mesure de fournir dans les délais une preuve relative à sa fortune et de présenter ses comptes annuels vérifiés par l’organe de révision

Compte tenu de cette situation, l’OFAS a, par décision du 2 août 2006, suspendu le conseil de fondation en exercice et nommé deux conseillers de fondation intérimaires. Selon les éléments dont dispose la direction intérimaire de la fondation, la fortune dont l’existence est prouvée se monte à 4,5 millions de francs au 31 août 2006. On ne sait pas pour l’instant ce qu’il en est des fonds manquants de plus de 33 millions de francs. La probabilité que la fondation collective dispose à temps de fonds suffisants lui permettant de poursuivre son activité est jugée extrêmement faible. La fondation n’est plus en mesure d’exercer son activité conformément à la loi et à son but. Pour cette raison, l’OFAS l’a dissoute par décision du 1er septembre 2006 et a destitué le conseil de fondation. Depuis le 17 août, une enquête pénale est en cours.

Il est certain que, sur les 744 assurés, 726 ne subiront aucun dommage. Le Fonds de garantie LPP couvre intégralement les prétentions des assurés en matière de prévoyance jusqu’à concurrence du salaire maximal de 116 100 francs. Les 18 assurés dont le salaire dépasse ce montant pourraient subir un préjudice relativement faible s’il n’était pas possible de trouver des fonds supplémentaires. Ces assurés seront personnellement informés par les liquidateurs. Les autres assurés seront informés par les caisses de pension des 81 employeurs affiliés, qui sont sans exception des PME.

Jusqu’à la clôture de la liquidation, les affaires de la fondation seront gérées par les liquidateurs en collaboration avec le Fonds de garantie LPP. Celui-ci vise un déroulement rapide des opérations : cela signifie pour les entreprises affiliées qu’elles devront déjà être affiliées à une autre institution de prévoyance le 1er janvier 2007.

Remarque destinée aux journalistes : « First Swiss Pension Fund » n’a aucun rapport, ni en sa qualité de fondation, ni sur le plan du personnel, avec la banque « Swissfirst » dont les médias ont parlé ces derniers jours.

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Isabelle Amschwand-Pilloud
Surveillance prévoyance professionnelle