Ouverture de deux enquêtes ordinaires suite à la collision d’un PC-7 avec le câble d’une caméra de télévision aérienne à Saint-Moritz
Berne, 12.06.2018 - Une altitude minimale de vol fixée trop basse et l’absence de marges de sécurité sont sans doute à l’origine de la collision d’un PC-7 de la formation de voltige aérienne PC- 7 TEAM avec le câble d’une caméra de télévision aérienne lors des championnats du monde de ski alpin 2017 à Saint-Moritz. C’est ce qui ressort des investigations menées à ce jour par la justice militaire. Celle-ci a demandé l’ouverture d’une enquête ordinaire à l’encontre respectivement du leader de la patrouille de voltige aérienne et du pilote de l’avion impliqué dans l’accident.
Le vendredi 17 février 2017, une démonstration de la patrouille de voltige aérienne PC-7 TEAM a eu lieu à l’occasion des championnats du monde de ski à Saint-Moritz. Lors d’une manœuvre aérienne, l’un des avions a touché avec son aile le câble d’une caméra aérienne de la Télévision Suisse. Le câble a été sectionné et la caméra s’est écrasée dans l’aire d’arrivée, devant la tribune des spectateurs. Malgré une aile endommagée par la collision avec le câble, l’avion a pu atterrir sans encombre à Samedan. Le pilote n’a pas été blessé. Le dispositif de la caméra et la caméra elle-même, ainsi qu’un télésiège se trouvant à proximité ont subi des dégâts s’élevant à plusieurs centaines de milliers de francs au total. La réparation du PC-7 endommagé a coûté près de 75 000 francs.
Le 17 février 2017, le commandant compétent a chargé le juge d’instruction de la justice militaire d’effectuer une enquête en complément de preuves. Cette enquête a pour but d’établir les faits et de déterminer si les conditions d’une enquête ordinaire sont réunies. Dans son rapport final, le juge d’instruction retient que la hauteur de vol qui a été prédéfinie dans la phase de planification par le leader de la patrouille pour l’ensemble de la zone de démonstration était vraisemblablement trop basse. Il retient en outre que la manœuvre de vol a été effectuée à trop faible distance du dispositif de suspension de la caméra et qu’aucune marge de sécurité suffisante n’a été prise en compte alors que l’existence et la hauteur du dispositif étaient connues. La question de savoir si le pilote s’est ainsi rendu coupable d’un comportement non conforme doit être clarifiée dans le cadre d’une enquête ordinaire et ne peut pas être établi lors d’une enquête en complément de preuves.
Le juge d’instruction relève également le manque de clarté de certaines prescriptions du manuel du service de vol des Forces aériennes en vigueur au moment des faits, en particulier concernant la définition des altitudes minimales de vol en présence d’obstacles non balisés ou peu visibles.
Sur la base de ces conclusions, le juge d’instruction a demandé au commandant des Forces aériennes d’ouvrir une enquête ordinaire à l’encontre du leader du PC-7 TEAM. En effet, en définissant une hauteur minimale de vol trop basse dans la phase de planification, ce dernier pourrait s’être rendu coupable d’inobservation des prescriptions de service au sens de l’art. 72 du code pénal militaire (CPM). Le juge d’instruction a également sollicité l’ouverture d’une enquête ordinaire à l’encontre du pilote, car ce dernier pourrait s’être rendu coupable de dilapidation de matériel au sens de l’art. 73, al. 1, CPM, ainsi que d’inobservation des prescriptions de service au sens de l’art. 72, al. 1, CPM.
Le divisionnaire Bernhard Müller, commandant des Forces aériennes, a approuvé les propositions du juge d’instruction.
Les personnes inculpées bénéficient de la présomption d’innocence.
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