Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’administration de l’armée

Berne, 21.02.2018 - Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté, dans le cadre du développement de l’armée, la modification de l’ordonnance sur l’administration de l’armée. Cette dernière entrera en vigueur le 1er avril 2018.

La modification des bases légales concernant le développement de l’armée (DEVA) adoptée par le Parlement le 18 mars 2016 comprend notamment l’adaptation de l’ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA). Cette dernière constitue entre autres la base du paiement de la solde et du versement d’indemnités liées à la subsistance, au logement et aux voyages de service. L’ordonnance a notamment été adaptée aux dernières règles comptables.

L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er avril 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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