PUBLICA: adaptation des paramètres techniques
Berne, 29.01.2018 - Le 25 janvier 2018, la Commission de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA a définitivement approuvé l’adaptation des paramètres techniques au 1er janvier 2019. Le taux d’intérêt technique et le taux de conversion seront abaissés afin d’adapter les bases techniques aux évolutions économiques et démographiques. La Commission de la caisse et les organes paritaires des caisses de prévoyance prévoient des mesures d’amortissement.
L’objectif suprême de PUBLICA est d’honorer ses engagements financiers à l’égard des personnes assurées et bénéficiaires de rentes. Afin de tenir cet objectif en dépit d’un environnement marqué par la faiblesse persistante des taux d’intérêts, l’allongement de l’espérance de vie et l’insuffisance des rendements attendus à long terme, PUBLICA mise sur des paramètres techniques réalistes. C’est la raison pour laquelle la Commission de la caisse PUBLICA a entériné sa décision d’abaisser à 2% (contre 2,75% actuellement) le taux d’intérêt technique des caisses de prévoyance ouvertes et à 1,25% (contre 2,25% actuellement) celui des caisses de prévoyance fermées. Une fois les bases techniques revues à la baisse, le taux de conversion à l’âge de 65 ans sera de 5,09% (contre 5,65% actuellement). Toujours au 1er janvier 2019, PUBLICA réalisera également le passage aux nouvelles bases de calcul (LPP 2015, tables périodiques).
La Commission de la caisse a décidé d’amortir de manière adéquate les réductions de prestations induites par l’introduction des nouvelles bases techniques pour la génération transitoire des 60 ans et plus, grâce à la garantie nominale des acquis, d’une part, et à une compensation partielle des réductions de rentes, d’autre part. Ces deux mesures bénéficieront aux personnes assurées dans des proportions différentes selon qu’elles opteront pour une rente de vieillesse ou pour un retrait (partiel) en capital.
Garantie nominale des acquis: les personnes assurées qui auront 60 ans révolus au 1er janvier 2019 et qui prendront leur retraite à compter de cette date, toucheront au moins la rente qu’elles auraient perçue si elles avaient pris leur retraite au 31 décembre 2018, c’est-à-dire la rente calculée au taux de conversion en vigueur à cette date. En cas de retraite partielle ou de sortie de capital après le 1er janvier 2019, cette garantie sera caduque.
Compensation des réductions de rentes: pour les personnes assurées qui auront 60 ans révolus au 1er janvier 2019, les réductions de rentes consécutives à l’application d’un taux de conversion plus bas seront partiellement amorties au moment du départ à la retraite grâce à un montant compensatoire qui tiendra compte de l’âge. En cas de sortie de capital après le 1er janvier 2019, cette compensation sera réduite en proportion du capital perçu.
Autres mesures d’amortissement: les organes paritaires des caisses de prévoyance ont adopté d’autres mesures d’amortissement en faveur des personnes assurées en leur sein. Dans les mois qui viennent, les caisses de prévoyance mettront en œuvre les différents trains de mesures, en collaboration avec PUBLICA.
Calculs individuels des prestations: en mai 2018, PUBLICA enverra à toutes les personnes assurées susceptibles de prendre leur retraite (anticipée) au 31 décembre 2018, un aperçu individuel de leur situation en matière de prévoyance.
La Caisse fédérale de pensions PUBLICA est une institution de prévoyance autonome de droit public. Elle est organisée en institution collective et regroupe aujourd’hui 20 caisses de prévoyance. PUBLICA assure le suivi de près de 64 000 personnes assurées et 42 000 bénéficiaires de rentes de l’Administration fédérale, de différentes unités administratives décentralisées, dont le domaine des EPF, et de quelque 70 autres organisations qui sont proches de la Confédération ou qui accomplissent un mandat public pour le compte de la Confédération, d’un canton ou d’une commune. Avec une somme au bilan s’élevant actuellement à quelque 40 milliards de francs suisses, elle compte parmi les plus grandes caisses de pensions suisses. La Commission de la caisse est l’organe de direction suprême de PUBLICA.
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Dieter Stohler, directeur de PUBLICA: dieter.stohler@publica.ch
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