Non à la violence lors de manifestations sportives

Berne, 30.08.2006 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre le train de mesures Les mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LMSI I) pourront être appliquées dès le 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre, dès cette date, les modifications de la loi et de l'ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure.

Ces mesures ont été adoptées par le Parlement lors de la session de printemps 2006. Le référendum annoncé contre la décision n'a pas abouti. Pour des raisons de transparence, le Conseil fédéral a envoyé l’ordonnance d’exécution en consultation avant même que le délai référendaire ne soit arrivé à échéance. Lors de sa séance d'aujourd'hui, il a pris acte des commentaires formulés lors de la consultation, positifs dans leur grande majorité.

Nouveaux instruments dès janvier 2007
Grâce à la révision de la loi, les forces de sécurité disposeront dès le 1er janvier 2007 de nouveaux instruments pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives. En outre, le séquestre de matériel de propagande incitant à la violence sera facilité.

La loi permet en première ligne de faire sortir les perturbateurs violents de l'anonymat en les enregistrant dans une banque de données nationale et de les éloigner des stades et des périmètres les entourant grâce aux mesures suivantes: interdiction de périmètre, interdiction de se rendre dans un pays donné, obligation de se présenter à la police et garde à vue d'une durée maximale de 24 heures. Ces mesures pourront être prononcées contre des personnes qui auront affiché un comportement violent lors de manifestations sportives ou incité autrui à la violence. Elles permettront d'assurer la sécurité des supporters pacifiques et des personnes ne participant pas à la manifestation.

Ces dispositions fédérales, dont certaines sont de durée limitée, viennent soutenir les cantons dans leur lutte quasi quotidienne contre la violence lors de manifestations sportives. Elles complètent en outre le dispositif de sécurité prévu pour les Championnats d'Europe de football EURO 2008.

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