Le Conseil fédéral adopte le Rapport sur le désarmement 2017

Berne, 02.06.2017 - Lors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport 2017 sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Ce rapport donne un aperçu des activités que la Suisse a entreprises depuis 2012 pour, par exemple, parvenir à l’interdiction et à l’élimination de toutes les catégories d’armes de destruction massive ou prévenir la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre, ainsi que des munitions. Depuis 1996, le Conseil fédéral informe le Parlement une fois par législature sur les objectifs, les priorités et les perspectives de sa politique en la matière.

La politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération est un pilier central de la politique suisse en matière de sécurité. Comme le relève le Conseil fédéral dans sa stratégie de politique étrangère 2016-2019, l’engagement de la Suisse dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la prévention de la prolifération est l’une des priorités thématiques à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité internationale, ainsi qu’une contribution à un ordre international juste et viable.

L’objectif est d’accroître la stabilité et la sécurité internationales en soutenant d’une part la capacité d’action des organisations internationales et l’efficacité du multilatéralisme, et en renforçant d’autre part la confiance et la transparence. La Suisse, fidèle à sa tradition humanitaire, œuvre également en faveur d'accords multilatéraux qui visent non seulement à favoriser la sécurité, la stabilité et la paix, mais aussi à améliorer le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, à atténuer les souffrances causées par les conflits armés, à protéger la population civile et à promouvoir la sécurité humaine en général.

À cette fin, la Suisse met à profit toutes les possibilités qui s’offrent à elle d’exercer une influence, tant au niveau multilatéral qu’au niveau bilatéral. La Suisse est ainsi membre de la Conférence du désarmement de Genève depuis 1996, a ratifié tous les accords importants sur le désarmement et s’engage dans les enceintes internationales en faveur d’un renforcement des processus de maîtrise des armements et de désarmement. En tant qu’État neutre ne faisant partie d’aucune alliance militaire, la Suisse a un intérêt majeur à ce que dans les relations internationales, le respect du droit international, gage de prévisibilité et de stabilité, prime la puissance politique ou militaire.

La politique suisse en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération s’inscrit dans un contexte général de plus en plus complexe. Cela tient notamment à la multipolarité croissante de l’environnement international ainsi qu’au défi posé au monopole étatique du recours à la force par des acteurs non étatiques.

Le rapport présenté cette année sur la politique en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération explique les activités entreprises par la Suisse depuis le rapport précédent, datant de 2012, pour réaliser ses objectifs.

La Suisse s’engage par exemple pour l’interdiction et l’élimination de toutes les catégories d’armes de destruction massive, celles-ci faisant peser de lourdes menaces tant sur la sécurité internationale que sur les populations. Elle est déterminée à préserver et à protéger de l’érosion les normes en vigueur dans ce domaine. Cette démarche englobe par exemple le soutien actif des enquêtes internationales destinées à faire la lumière sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie ou une initiative visant à réduire le niveau d’alerte opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires. Dans le domaine des armes conventionnelles, la Suisse œuvre en faveur du respect des normes et instruments du droit international humanitaire qui limitent ou interdisent l'emploi d'armes conventionnelles. À cet égard, elle demande notamment que les nouvelles armes telles que les systèmes d’armes autonomes soient contrôlées quant à leur conformité aux règles du droit international. Elle se mobilise également pour un meilleur contrôle du commerce des armes et contre la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre, ainsi que des munitions, en s’employant par exemple à promouvoir une gestion et une élimination sûres de ces objets.

Le rapport met un accent particulier sur les enjeux de la politique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération liés au progrès technologique, ainsi que sur l’engagement multiple de la Suisse dans ce domaine. Il définit en outre les priorités de la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération pour les années à venir.

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