Rapport d’activité 2016 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 29.05.2017 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2016. En plus des tâches relevant de la gestion des déchets radioactifs, la CSN s’est consacrée aux nouvelles hypothèses d’aléa sismique nouvellement définies dans le rapport annuel pour les sites des centrales nucléaires suisses.

La CSN s'est penchée sur les hypothèses actualisées d'aléa sismique définies par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ainsi que sur le modèle qui sous-tend celles-ci. Elle salue le fait que l'IFSN ait établi de manière contraignante les hypothèses d'aléa sismique pour les sites des centrales nucléaires suisses et qu'elle ait requis les preuves correspondantes.

Concernant la gestion des déchets radioactifs, la proposition relative aux domaines d'implantation devant être examinés de manière approfondie est au centre des travaux de la CSN. La commission a poursuivi et achevé son analyse de cette proposition soumise par la Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs) en 2015.

La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2015 du conseil de l'IFSN à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le rapport d'activité 2016 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, adresse électronique: contact@kns.admin.ch).

La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch

Adresse pour l'envoi de questions

Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81