Enregistrement des maladies oncologiques : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne, 05.04.2017 - Afin de réaliser des progrès supplémentaires dans la prévention, la détection précoce et le traitement des maladies oncologiques, il est prévu de saisir dorénavant ces maladies de manière complète et uniforme au niveau national. Le Parlement a adopté à cet effet la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques en mars 2016. Lors de sa séance du 5 avril dernier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l'ordonnance. La consultation durera jusqu'au 12 juillet 2017.
L'enregistrement des maladies oncologiques se fonde sur le système décentralisé existant. Les cas seront saisis dans les registres cantonaux des tumeurs et dans le registre du cancer de l’enfant. L’organe national d’enregistrement du cancer regroupera et traitera ensuite les données de toute la Suisse. Le financement des registres cantonaux et régionaux incombera toujours aux cantons.
À l'avenir, un ensemble de données de base sera collecté pour chaque cas. Il s’agit notamment du type de traitement, de l’objectif thérapeutique, des bases justifiant le traitement, de son début et des résultats du traitement initial. Les données supplémentaires porteront sur les traitements consécutifs et sur les éventuelles maladies qui y sont associées.
Le médecin qui établit le diagnostic doit informer le patient par oral et par écrit sur ses droits, sur la protection des données et la nature, le but et l’étendue du traitement des données. Le patient peut s’opposer en tout temps à l’enregistrement des données.
Chaque année en Suisse, 38 000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués et 16 000 personnes décèdent d'une maladie oncologique. L'Office fédéral de la statistique estime que les décès dus au cancer augmenteront de près d’un tiers au cours des 20 prochaines années en raison de l'évolution démographique.
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