Facilités supplémentaires accordées aux personnes en formation professionnelle initiale

Berne, 27.01.2017 - L’Office fédéral des routes (OFROU) accorde des facilités supplémentaires aux personnes suivant une formation professionnelle initiale de « mécanicien(ne) en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC » et de « mécanicien(ne) en motocycles CFC ». Les directives correspondantes ont été actualisées et mises en vigueur.

En 2014, l’OFROU a édicté les instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale afin que les apprentis qui s’occupent de véhicules dans le cadre de leur formation aient le droit de conduire ces derniers avant d’atteindre l’âge minimal requis.

Ces instructions concernent notamment les personnes qui font un apprentissage de mécanicien(ne) en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC), et de mécanicien(ne) en motocycles, également avec CFC, et qui entament en principe ce cursus au terme de leur scolarité obligatoire.

L’une des parties importantes de cette formation est d’apprendre à identifier et à localiser les défaillances des motocycles lors de la conduite, et à contrôler les réparations effectuées. Afin de ne pas retarder, voire entraver, l’acquisition des compétences requises, le permis d’élève conducteur de la sous-catégorie A1 pour les motocycles d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 ou d’une puissance nominale ou continue dépassant 4 kilowatts peut être délivré aux personnes qui ont 16 ans révolus. Le permis de conduire sera quant à lui octroyé une fois la formation pratique de base pour motocycles et l’examen pratique de conduite réussis.

Jusqu’ici, ladite autorisation s’appliquait exclusivement aux courses effectuées dans le cadre de la formation professionnelle. Une copie du contrat d’apprentissage et une attestation du maître d’apprentissage avec indication des horaires de travail et du périmètre des courses d’essai devaient être emportées à bord du véhicule et présentées sur demande aux organes de contrôle.

Afin que les apprentis puissent acquérir une plus grande expérience pratique avec des motocycles, l’OFROU a étendu l’autorisation actuelle : désormais, les apprentis concernés pourront non seulement conduire des véhicules dans le cadre de leur formation professionnelle, mais également sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ainsi que durant leur temps libre. Toutes les courses devront toutefois être convenues entre le formateur et l’apprenti en fonction des connaissances, des aptitudes et du développement personnel de celui-ci. Par ailleurs, il sera désormais suffisant d’emporter à bord, outre le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire, l’original du contrat d’apprentissage et de pouvoir présenter ces documents aux organes de contrôle s’ils le demandent.

Les instructions mises à jour sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale sont entrées en vigueur le 20 janvier 2017.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, 058 464 14 91