La COMCO sanctionne des banques pour participation aux cartels Yen LIBOR / Euroyen TIBOR

Berne, 21.12.2016 - La Commission de la concurrence (COMCO) clôt l’enquête portant sur les produits dérivés en yens contre certaines parties à la procédure, avec un accord amiable et des sanctions se montant à environ CHF 14.4 mio.

La Comco est arrivée à la conclusion que dans le domaine des produits dérivés de taux d’intérêt en yens, plusieurs infractions bilatérales distinctes à la Loi sur les cartels, dont la durée varie de 1 à 10 mois, ont été commises entre 2007 et 2010. Quatre banques (Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan et Royal Bank of Scotland (RBS)) ont signé un accord amiable, approuvé par la COMCO le 5 décembre 2016. La COMCO a infligé des sanctions se montant à environ CHF 14.4 mio. Les sanctions individuelles se montent à CHF 3.779 mio pour Citigroup, CHF 5.027 mio pour Deutsche Bank, CHF 1.703 mio pour JPMorgan et CHF 3.926 mio pour RBS. L’enquête a été clôturée sans suite contre les banques japonaises Mizuho, Sumitomo Mitsui et The Bank of Tokyo-Mitsubishi. L’enquête se poursuit à l’encontre de HSBC, Lloyds, Rabobank et UBS ainsi que les intermédiaires financiers ICAP, RP Martin et Tullett Prebon. De plus, la procédure concernant le taux de référence yen TIBOR est close sans suite contre toutes les parties.

Les accords dans le domaine des produits dérivés en yens consistaient notamment en des discussions entre les traders des banques participantes à propos de certaines soumissions LIBOR en yens. Les traders concernés ont aussi échangé, à plusieurs occasions, des informations commercialement sensibles relatives soit aux positions de négociation, soit à de futures soumissions LIBOR en yens (et, pour une des infractions, à certaines soumissions futures pour l'Euroyen TIBOR - Tokyo interbank offered rate).

Les produits dérivés de taux d’intérêt (p. ex. : contrats à terme, futures, swaps et options) sont des produits financiers qui sont utilisés par les banques et les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt. Leur valeur résulte du niveau d’un taux d’intérêt de référence, tel que le taux interbancaire pratiqué à Londres (LIBOR), qui est utilisé pour différentes devises dont le yen japonais.

La décision de la COMCO peut être attaquée devant le Tribunal administratif fédéral.

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