Octroi de dérogations pour le calcul «Swissness»

Berne, 21.11.2016 - Le 15 novembre 2016, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a exclu 58 matières premières du calcul « Swissness ». Il s’agit d’ingrédients, tels que le vin industriel utilisé pour les fondues prêtes à l’emploi, le miel industriel et les isolats de protéines de lactosérum destinés aux aliments spéciaux. Les ordonnances correspondantes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

L’ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR) et la modification de l’annexe 1 de l’ordonnance correspondante du Conseil fédéral (OIPSD) s’inscrivent dans le projet « Swissness », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. L’ordonnance détermine les matières premières qui ne seront pas prises en compte dans le calcul de la part minimale requise « Swissness ». Il a été décidé d’exclure de ce calcul 42 produits naturels qui ne sont temporairement pas disponibles ainsi que 16 autres produits qui ne sont pas disponibles en Suisse pour certains usages. En tout, 81 demandes d’octroi de dérogation ont été déposées par diverses organisations de la filière agroalimentaire. Ces requêtes ont fait l’objet d’une procédure d’examen, qui comprenait une consultation au sein de la filière et une audition de l’organe de coordination, composé de représentants de l’industrie agroalimentaire, de l’agriculture et des associations de défense des consommateurs. À l’issue de cette procédure, 71 demandes ont été acceptées, impliquant l’octroi de 58 dérogations.

De caractère temporaire, ces dérogations seront toutes régulièrement réexaminées. Elles faciliteront à l’économie le passage au nouvel environnement réglementaire du projet « Swissness ».

Les données récentes sur le taux d’auto-approvisionnement en produits naturels seront publiées dans la nouvelle version de l’annexe 1 de l’OIPSD. Se fondant sur la moyenne des années de référence 2013, 2014 et 2015, ces données serviront de base aux calculs « Swissness ».

Les deux ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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