Révision des conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens et de services

Berne, 01.09.2016 - La Conférence des achats de la Confédération a adopté la révision des conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens (CG B) et de celles relatives à l’achat de services (CG S) le 30 juin dernier. Ces nouvelles conditions générales entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

La révision vise à moderniser, à préciser et à clarifier les CG B et les CG S. Les documents ont été adaptés en tenant compte des contextes technologique, organisationnel et juridique actuels, ainsi que des attentes des milieux concernés. En outre, la structure et la lisibilité ont été améliorées. Un autre objectif de la révision consiste à harmoniser autant que possible les CG B et les CG S avec les autres conditions générales de la Confédération et avec les conditions générales des entreprises fédérales (en particulier les CFF et La Poste Suisse).

Les CG B et les CG S définissent les termes généraux des contrats de la Confédération relatifs à l'achat de biens et de services. Elles servent de base pour la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats d'achat. A l'avenir également, des dispositions contractuelles différentes seront possibles pour un marché en particulier, en fonction des besoins. Les CG B et les CG S révisées seront utilisées par les unités de l'administration fédérale et le domaine des EPF.

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