Rapport sur les droits politiques accordés en Europe aux citoyens vivant à l’étranger

Berne, 31.08.2016 - Lors de sa séance du 31 août 2016, le Conseil fédéral a adopté un rapport demandé par le Parlement sur les droits politiques accordés par différents États européens à leurs citoyens vivant à l’étranger. Le rapport donne une vue d’ensemble des modèles appliqués et des modèles dont la mise en place est envisagée en Europe pour l’agencement de ces droits.

Le postulat no 14.3384 de la Commission des institutions politiques du Conseil national chargeait le Conseil fédéral d’établir un rapport comparatif sur les droits politiques accordés en Europe aux citoyens vivant à l’étranger. Le Conseil fédéral a adopté ce rapport le 31 août 2016. Outre le genre et l’étendue des droits politiques qu’accordent les différents États étudiés à leurs expatriés, celui-ci expose les modalités de l’exercice du droit de vote. Le rapport examine par ailleurs dans le détail, en exécution du postulat, les règles que se sont données les États qui accordent une représentation directe à leurs citoyens vivant à l’étranger.

Le rapport parvient à la conclusion que les droits politiques dont bénéficient les Suisses de l’étranger, loin d’être restrictifs par rapport au régime que connaissent les États européens étudiés, sont dans l’ensemble proches des besoins des citoyens.

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