Le Conseil fédéral poursuit l’optimisation du trafic régional

Berne, 22.06.2016 - Le transport régional de voyageurs (TRV) est un important élément des transports publics suisses. Aussi bien la demande que les prestations dans ce domaine ont fortement augmenté ces dernières années. Mais il s’avère aussi que le financement du TRV doit être assuré à court terme et que les incitations aux gains d’efficience manquent. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite réviser le système actuel. Il a chargé aujourd’hui le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet à mettre en consultation au plus tard d’ici à la fin de 2018.

Le TRV assure la desserte de base des régions en transports publics. Cette desserte est généralement assurée par des trains et des bus, mais dans certains cas aussi par des bateaux ou des installations à câbles. Ces dernières années, le TRV a connu un développement dynamique. De 2007 à 2015, la demande a augmenté en moyenne de 4,7 pour-cent par an. Le degré de couverture des frais s’est constamment amélioré. Toutefois, les passagers ne financent en moyenne qu’à peine 50 pour-cent des coûts, le reste étant pris en charge par la Confédération et les cantons en tant que commanditaires des offres du TRV.

Ces dernières années, il s’est également avéré que le système devrait être optimisé. Le financement de certaines offres n’a pu être réglé parfois qu’en dernière minute. De plus, le système fait état d’interfaces complexes et il manque d’incitations à l’efficience. En 2014, l’Office fédéral des transports (OFT) a évalué la procédure de commande du TRV et mis en place un groupe d’experts. Ce dernier a présenté son rapport en novembre 2015. Il y a formulé de premières idées de réforme et des conclusions dont l’OFT s’est entretenu avec les différentes parties prenantes. Les services fédéraux, les cantons et les entreprises de transport admettent en principe la nécessité de perfectionner le système actuel et ils font ressortir deux points centraux : il faut définir comment répartir aussi judicieusement que possible les compétences entre la Confédération et les cantons, et il faut étudier les possibilités de créer davantage d’incitations à l’action entrepreneuriale et au gain d’efficience.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet de réforme du TRV à mettre en consultation au plus tard d’ici à la fin de 2018. Les cantons étant co-commanditaires du TRV, la Confédération les impliquera en tant que partenaires égaux. Les entreprises de transport seront, elles aussi, étroitement liées aux travaux.

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