Rapport annuel de la CACF 2015: Complexité de la surveillance croissante - professionnalisme de la CACF renforcé

Berne, 17.06.2016 - Pour la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF), l’année sous revue a été marquée par une légère augmentation des thèmes d’enquête et par la réorganisation du secrétariat technique

En 2015, la CACF a pleinement assumé ses compétences en matière de surveillance, le principal objectif étant de créer un environnement favorable à un système ferroviaire compétitif en Suisse. Le rapport d’activité rend compte de ces travaux comme suit :

  • Les enquêtes sont menées avec professionnalisme et dans les meilleurs délais. Les décisions assurent un cadre fiable pour une concurrence équitable entre les entreprises de transport ferroviaire sur le plan économique, technique et temporel.
  • A l’aide de méthodes et d’instruments adéquats, le secrétariat technique observe l’évolution des segments de marché pertinents et des entreprises.
  • Un monitoring ciblé du marché éclaire continuellement et de manière adéquate les thèmes susceptibles de générer un comportement discriminatoire.
  • Sur la base de l’observation et du monitoring du marché, la CACF ouvre des enquêtes d’office dans les cas suspects. Celles-ci sont menées de manière correcte et transparente conformément aux dispositions légales de procédure. Les solutions adoptées d’un commun accord sont favorisées.

Durant l’année sous revue, la CACF a mené trois enquêtes dans les domaines du prix de l’énergie, de l’attribution des sillons et de la fermeture de tronçons.

Le paysage ferroviaire suisse traverse une période difficile. Fonds supplémentaires pour l’entretien du réseau, croissance du trafic voyageurs, concurrence accrue entre les modes de transport, investissements pour garantir la qualité de l’offre, débats concernant les salaires minimums des mécaniciens de locomotives ou l’emplacement des installations destinées à l’entretien : autant de thèmes - et la liste est loin d’être exhaustive - qui ont occupé les entreprises ferroviaires suisses en 2015.

La CACF relève ces défis : de nouveaux collaborateurs dans les domaines de l’observation et de la surveillance du marché complètent l’équipe. Grâce à la combinaison de connaissances juridiques et de connaissances spécifiques aux chemins de fer, la CACF est en mesure de mieux comprendre les processus à la jonction entre les entreprises ferroviaires de transport et les gestionnaires de l'infrastructure.


Adresse pour l'envoi de questions

Patrizia Danioth Halter, présidente de la CACF, SG-DETEC, tél. +41 58 463 24 60



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Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer
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Dernière modification 05.01.2016

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