Révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement: le groupe d’experts débute ses travaux
Ittigen, 13.04.2016 - Le groupe d’experts chargé de réviser et de renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement a entamé ses activités hier. En se basant sur les résultats de la consultation de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le Conseil fédéral a décidé de séparer les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement» du projet de révision de la LAT. L’objectif du groupe d’experts est de présenter un plan sectoriel amélioré au gouvernement en 2018.
Le groupe d’experts institué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sera présidé par M. Christoph Böbner, Chef du service de l’agriculture et des forêts du canton de Lucerne. Fort des constatations qui se dégageront de l’analyse des forces et des faiblesses de l’actuel plan sectoriel des surfaces d’assolement, il présentera des pistes pour améliorer la protection des terres cultivables et formulera des recommandations pour réviser le plan sectoriel des surfaces d’assolement. En outre, il devra se questionner sur les besoins éventuels de modifications du droit de l’aménagement du territoire et identifier les modalités concrètes de mise en œuvre du plan sectoriel révisé dans les cantons. Hier, lors de sa séance, le groupe d’experts a lancé les travaux et mené les premières discussions.
La consultation relative à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) s’est déroulée de décembre 2014 à mai 2015. Après une appréciation des prises de position qui lui sont parvenues, le Conseil fédéral a décidé, le 4 décembre 2015, de limiter la LAT 2 à quelques thèmes clés de l’aménagement du territoire. Les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement», dont le traitement nécessite beaucoup de temps, sont ainsi écartés de la LAT 2. Pour mieux protéger les surfaces d’assolement, il est prévu de réviser et de renforcer le plan sectoriel y relatif datant de 1992.
Il est prévu que le Conseil fédéral adopte la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement en 2018.
Composition du groupe d’experts
Le groupe d’experts est composé de représentants de la Société suisse de pédologie (SSP), de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), d’agroscope, du bureau arcoplan, de l’Union suisse des paysans (USP), de l’Union suisse des arts et métiers (usam), de Pro Natura, d’economiesuisse, de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA), de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), de trois communes ainsi que de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Les travaux sont coordonnés par l’ARE et l’OFAG.
Adresse pour l'envoi de questions
Dr. Christoph Böbner
Chef du service de l’agriculture et des forêts (lawa)
canton de Lucerne
+41 41 925 10 01 ou +41 79 211 61 26
e-mail: christoph.boebner@lu.ch
Auteur
Office fédéral du développement territorial
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