Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2016

Berne, 23.03.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le premier supplément au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d’ouvrir 22 crédits supplémentaires pour un montant total de 397 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,6 % des dépenses totales inscrites au budget pour l’exercice en cours.

Près de 90 % du volume des suppléments, soit 353,4 millions de francs, concernent le domaine de l’asile. La crise en Syrie et la pression migratoire persistante en provenance de l’Afghanistan et de l’Afrique ont provoqué, depuis le milieu de l’an dernier, un afflux exceptionnel de réfugiés en direction de l’Europe. Le budget 2016 était fondé sur l’hypothèse de 26 000 nouvelles demandes d’asile déposées et de 30 000 cas réglés en 2015. En réalité, près de 39 500 demandes ont été déposées et 28 100 cas réglés. L’augmentation du nombre de demandes et le taux de protection élevé (53,1 %) enregistrés l’année dernière entraînent une hausse des personnes en procédure d’asile. Le Conseil fédéral demande par conséquent des ressources supplémentaires, notamment pour l’aide sociale (266,8 mio) et pour un nombre accru de places d’hébergement (82,8 mio).

D’autres suppléments importants sont demandés pour le renforcement des mesures dans le domaine de la Commission pour la technologie et l’innovation (15,8 mio), le maintien de la valeur et le développement du réseau radio suisse de sécurité POLYCOM (13,8 mio) ainsi que pour les mesures antiterroristes (6,3 mio).

L’ensemble des dépenses supplémentaires sollicitées représente 0,6 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage est nettement supérieur à la moyenne à long terme (2009-2015: 0,2 %).

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.

Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).

Adresse pour l'envoi de questions

Philipp Rohr, responsable de la communication
Administration fédérale des finances AFF
Tél. 058 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch