Convention administrative relative au Réseau national de sécurité
Berne, 21.10.2015 - La Confédération et les cantons ont décidé au printemps 2015 de maintenir les structures du Réseau national de sécurité à l’issue de la phase pilote, soit à partir du 1er janvier 2016, et de conclure une convention administrative. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la convention administrative relative au Réseau national de sécurité. Il a chargé la cheffe du DFJP et le chef du DDPS de signer ladite convention administrative avec les cantons.
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai dernier de pérenniser les structures du Réseau national de sécurité au terme de la phase pilote, soit à partir du 1er janvier 2016. Lors de l’assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) du 9 avril 2015, les cantons s’étaient aussi exprimés en faveur de ce maintien. La Confédération et les cantons se sont donc mis d’accord pour établir une convention administrative allant en ce sens.
La convention administrative règle l’organisation et les tâches des organes du Réseau national de sécurité, de même que le financement commun du bureau. Dès le 1er janvier 2016, les organes permanents du Réseau national de sécurité seront la plateforme politique et la plateforme opérative (appelée comité de pilotage du RNS pendant la phase pilote). Cette dernière restera composée de douze représentants permanents (six désignés par la Confédération et six par les cantons), tous issus du domaine de la politique de sécurité. Du côté de la Confédération, l’Administration fédérale des douanes occupera désormais le siège réservé jusqu’ici au comité de direction Intervention dangers naturels (LAINAT). Les groupes de travail ne sont pas considérés comme des organes permanents ; on y recourt temporairement pour traiter des sujets spécifiques. Des représentants de la Confédération, des cantons, des communes et de l’économie privée peuvent y prendre part. Par ailleurs, le comité de pilotage élargi n’existera plus après la phase pilote.
Les cantons ont été consultés quant au projet de convention administrative. Ils en discuteront lors de l’assemblée d’automne de la CCDJP et de la CG MPS le 12 et le 13 novembre prochains. Ensuite, la convention administrative sera ratifiée par les membres de la plateforme politique du Réseau national de sécurité. Il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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