Le Conseil fédéral approuve la révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport
Berne, 11.09.2015 - Pour simplifier certaines procédures administratives dans le domaine du sport des enfants et des jeunes et réaliser d’autres adaptations répondant à des besoins pratiques, une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport est nécessaire. Le Conseil fédéral l’a approuvée aujourd’hui.
Les ordonnances d’exécution de la loi sur l’encouragement du sport, entrées en vigueur en 2012, ont permis de simplifier considérablement la mise en œuvre du programme Jeunesse+Sport. L’application de ces textes a révélé la nécessité de procéder à des ajustements supplémentaires afin, surtout, d’améliorer encore l’efficacité et l’efficience de J+S.
Une part importante de ces ajustements consiste en simplifications dans le domaine du sport des enfants et des jeunes. Désormais, il sera possible de proposer à ces deux groupes cibles des cours et des camps dans un ou dans plusieurs sports. En effet, la différenciation opérée jusqu’à présent était de plus en plus difficile à gérer. Par ailleurs, la logique d’encouragement de la relève au sein de J+S doit être revue et simplifiée, l’objectif étant d’allouer désormais des subventions en fonction des activités.
Comme ces adaptations nécessitent plus de temps que prévu, la réglementation transitoire en vigueur (indemnisation forfaitaire) va être prolongée jusqu’à fin 2019. Au surplus, la révision partielle inclut plusieurs petites améliorations.
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Elle entrera en vigueur le 1er décembre.
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Conseil fédéral
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