Les partenariats migratoires : une valeur ajoutée

Berne, 01.07.2015 - Les cinq partenariats migratoires que la Suisse a conclus avec des Etats partenaires tiennent compte de manière équilibrée des intérêts de chacune des parties. Telle est la conclusion d’une évaluation externe, qui souligne également que des dialogues réguliers améliorent significativement les relations bilatérales, souvent au-delà du simple domaine migratoire. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui d’un rapport d’évaluation donnant suite à un postulat. Il a également adopté le rapport 2014 sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse. Ce rapport montre que la Suisse accorde toujours une priorité élevée à la lutte contre les conséquences de la multitude de crises internationales et de conflits armés, ainsi qu’à leurs répercussions dans le domaine de la migration.

En concluant des partenariats migratoires, le Conseil fédéral entend trouver des solutions constructives aux défis de la migration sur la base d'une compréhension commune et grâce à un renforcement de la coopération. Un partenariat migratoire crée le cadre général pour tous les aspects de la coopération dans le domaine de la migration entre la Suisse et le pays partenaire. Le Conseil national a chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport d'évaluation des partenariats migratoires conclus par la Suisse avec la Serbie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Nigéria et la Tunisie (postulat Amarelle 12.3858).

Équilibre des intérêts et partenariat sur un pied d'égalité

Dans son rapport d'évaluation, la Maastricht Graduate School of Governance tire un bilan largement positif de l'efficacité du partenariat migratoire comme instrument de la politique extérieure de la Suisse. Les résultats de l'évaluation externe confirment que le partenariat migratoire est l'instrument adéquat pour intensifier la collaboration avec les pays d'origine et de transit à travers une prise en compte équilibrée des intérêts de toutes les parties concernées. Les Etats impliqués perçoivent la coopération comme un partenariat d'égal à égal qui leur permet de soumettre et d'approfondir leurs demandes. Qui plus est, l'approche globale et l'esprit de partenariat créent de la confiance et des possibilités supplémentaires de coopération dans le cadre de relations bilatérales. Outre les thèmes traditionnels de la réadmission, de l'aide au retour, de la politique en matière de visa ou de la lutte contre la traite d'êtres humains, d'autres questions font partie intégrante des partenariats migratoires. Il en va ainsi, entre autres, de l'utilité de la migration comme facteur de développement d'une région ou encore de la protection des droits des migrants. Autre acquis important des partenariats migratoires : une coopération renforcée entre les différents services fédéraux. En effet, le partenariat encourage une orientation commune des intérêts collectifs de la Suisse avec chacun des pays partenaires et ce, malgré les mandats divergents de ces services. Les évaluateurs estiment cependant qu'il est nécessaire d'améliorer la communication des objectifs et des possibilités des partenariats migratoires. Souvent, le public associe le succès d'un partenariat migratoire uniquement au nombre de demandeurs d'asile et au nombre de retours.

Le rapport d'évaluation confirme qu'il n'est pas possible de démontrer un lien de causalité directe entre la conclusion d'un partenariat migratoire et le nombre de demandes d'asile. La migration est un phénomène complexe, et les facteurs qui poussent les personnes à migrer de manière générale ou, plus spécifiquement, à choisir un pays de destination particulier, sont extrêmement variés. Une hausse du nombre des demandes a d'abord été observée peu après la conclusion de la plupart des partenariats migratoires. Selon les évaluateurs, cette hausse n'était cependant pas liée à la signature des partenariats migratoires mais à des facteurs externes, notamment à l'augmentation du nombre de requérants d'asile poursuivant leur voyage au sein des pays européens. En revanche, un recul continu des demandes a été observé pour les ressortissants de Bosnie et Herzégovine et de Serbie après l'introduction, en 2011, de la procédure en 48 heures. Il convient de relever que la réussite de la mise en œuvre de cette procédure est notamment liée aux relations privilégiées entretenues dans le cadre du partenariat. En outre, l'évaluation montre que la collaboration dans le cadre d'un partenariat migratoire permet aux procédures d'être plus fluides, notamment en ce qui concerne les retours.

Une année de défis pour la collaboration internationale en matière de migration

Le rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse, également adopté aujourd'hui, offre un aperçu des travaux réalisés dans le cadre de la collaboration bilatérale et multilatérale en matière de migration par les services fédéraux concernés du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Il aborde également les priorités pour l'année suivante.

Compte tenu des nombreuses crises persistant à travers le monde, la collaboration globale et partenariale de la Suisse avec les pays de provenance, de transit et de destination a continué à prendre de l'importance en 2014. Le groupe de travail stratégique Méditerranée a été mis en place durant l'été 2014 en réaction à la migration de transit par la Méditerranée et aux multiples tragédies qui ont frappé des migrants. Ce groupe a identifié des mesures appropriées en coordination avec les activités de la Task Force pour la Méditerranée instituée par l'Union européenne. Ces mesures sont étroitement liées à l'engagement de la Suisse dans les régions prioritaires que sont la Corne de l'Afrique/le Yémen, le Proche-Orient, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Adresse pour l'envoi de questions

Céline Kohlprath, Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), T +41 58 465 00 59