Contribution financière de l'IPI à la participation de représentants de communautés autochtones à un séminaire de l'OMPI
Berne, 15.06.2015 - Grâce à un soutien de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), plusieurs représentants de communautés autochtones vont pouvoir participer à un séminaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin prochain. Ce séminaire a pour but la transmission directe d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Par son soutien financier, l'IPI vise à renforcer la position des communautés autochtones dans ces questions importantes pour elles. Il poursuit ainsi son engagement de longue date dans ce domaine.
Contribution financière substantielle de l'IPI à la participation de représentants de communautés autochtones à un séminaire de l'OMPI
L'aide financière de l'IPI d'un montant de 60 000 francs permet à une quinzaine de représentants de communautés autochtones de participer au "Séminaire sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles: dimensions régionale et internationale", organisé par l'OMPI du 23 au 25 juin 2015 au siège de l'Organisation à Genève. Le séminaire fait partie d'une série de manifestations consacrées à ce thème.
Engagement de l'IPI en faveur de la transmission d'informations et de connaissances dans l'intérêt des populations autochtones
Le séminaire aborde des questions juridiques et techniques internationales, nationales ou encore locales essentielles pour les communautés autochtones. Il constitue une opportunité précieuse pour les participants d'acquérir des connaissances sur la propriété intellectuelle et ses interactions avec les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions du folklore, d'échanger des informations et d'engager une réflexion approfondie sur les questions politiques qui se posent. Saluant ce transfert de connaissances, l'IPI souhaite l'encourager en versant une contribution financière pour permettre aux communautés autochtones d'y participer. Car il faut leur donner les moyens de défendre plus efficacement leurs intérêts dans les négociations en cours.
L'IPI perpétue son engagement au profit des peuples autochtones
L'aide financière de l'IPI témoigne du rôle actif tenu par la Suisse dans les négociations du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI (IGC). Par le passé, l'IPI a versé d'importantes sommes au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, qui rend possible la participation de représentants de communautés autochtones à des négociations revêtant une importance cruciale pour elles. L'IGC a pour mission de développer des solutions dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue de la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. La Suisse participe activement aux négociations au sein de l'IGC depuis leur lancement il y a quinze ans. L'IPI a notamment assuré la vice-présidence du comité et organisé un séminaire avec des représentants de communautés autochtones en 2008.
Notions :
Peuples autochtones : Les peuples autochtones (ou peuples indigènes) sont liés par une continuité historique aux premiers occupants des terres ancestrales ou une partie de ces terres avant qu'elles ne soient colonisées ou conquises. Ils se caractérisent en outre par le fait qu'ils s'estiment distincts de la culture de la société dominante du pays dans lequel ils vivent. Les populations autochtones témoignent de leur volonté de préserver leurs particularités culturelles, leurs traditions, leurs us et coutumes ainsi que leurs formes d'organisation sociopolitiques. Très souvent, elles sont socialement marginalisées dans les pays dans lesquels elles vivent. Enfin, un autre critère fondamental déterminant la notion de peuple indigène est l'appartenance d'un individu à un groupe autochtone, revendiquée par l'individu et par le groupe auquel il appartient.
Ressources génétiques : Dans la Convention sur la diversité biologique, les ressources génétiques sont définies comme du "matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle" d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité. Cette définition recouvre les animaux, les plantes de toute espèce, comme les plantes médicinales, les plantes de culture et les plantes utilitaires, de même que les bactéries et d'autres organismes ou parties d'organismes. L'accès aux ressources génétiques et les ressources génétiques elles-mêmes revêtent une importance cruciale, notamment parce qu'ils sont à la base de nouvelles variétés végétales et races animales dans l'agriculture qui permettent l'obtention de nouveaux principes actifs utilisés dans des médicaments et des produits cosmétiques.
Savoirs traditionnels : Il n'existe pas de définition universellement acceptée de cette notion. En général, les savoirs traditionnels désignent les connaissances qui sont enracinées dans une communauté indigène et utilisées par les membres de cette communauté. Ils sont élaborés, développés et transmis d'une génération à l'autre au sein d'une communauté et font souvent partie intégrante de son identité culturelle et spirituelle. Les savoirs traditionnels comprennent notamment des pratiques, des traditions, des techniques et des savoir-faire, par exemple dans les domaines de l'environnement, de la médecine, de l'agriculture et des ressources génétiques. Ainsi, par savoir traditionnel en relation avec des ressources génétiques, on entend les connaissances sur certaines propriétés d'une ressource génétique. Voici quelques exemples de savoirs traditionnels : les connaissances sur l'effet thérapeutique de certaines plantes (médecine naturelle), la culture des champs, les routes migratoires d'animaux sauvages et d'oiseaux ainsi que les techniques traditionnelles de chasse et de pêche.
Adresse pour l'envoi de questions
Martin Girsberger, chef Développement durable et Coopération internationale, T +41 31 377 72 11
Auteur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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