L’OFAG ouvre une audition sur le train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
Berne, 28.04.2015 - Le 28 avril 2015, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a ouvert une audition sur le train d’ordonnances agricoles d’automne 2015. Il s’agit en particulier de de simplifications administratives et de l’adaptation des unités de main-d’œuvre standard. L’audition se terminera le 19 juin 2015.
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) propose de modifier au total 17 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux ordonnances du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et un acte normatif de l'OFAG.
La mise en œuvre de la Politique agricole 2014-2017 s'est traduite en particulier pendant la première année par un surcroît de charges administratives. Pour remédier à ce problème, l'OFAG a lancé un projet intitulé « Simplification des tâches administratives ». Il a ainsi été possible de dégager dans un premier temps 24 propositions, qui seront discutées en même temps que le train d'ordonnances.
Il est prévu d'adapter aux avancées techniques les facteurs qui servent à calculer les unités de main-d'œuvre standard pour 2016. Simultanément, le temps de travail normal présumé pour ce calcul sera réduit, passant ainsi de 2800 à 2600 heures par an. Il est également question d'introduire un supplément pour les activités para-agricoles liées au droit foncier et aux mesures d'améliorations structurelles. Ce sera un premier pas vers la réalisation des mesures proposées le 20 juin 2014 par le Conseil fédéral dans le rapport « Évaluation du système de l'unité de main-d'œuvre standard ».
Les rapports explicatifs et les projets d'ordonnances sont disponibles sur le site Internet de l'OFAG : www.ofag.admin.ch, Thème
« Politique agricole » / Rubrique « Train d'ordonnances d'automne 2015 ».
Adresse pour l'envoi de questions
Anne Rizzoli, Office fédéral de l’agriculture OFAG, responsable suppléante du secteur Communication et services linguistiques, tél. 058 462 25 81 ; anne.rizzoli@blw.admin.ch
Auteur
Office fédéral de l'agriculture
http://www.blw.admin.ch
