Les emballages sont trop souvent pesés avec la marchandise
Berne-Wabern, 27.04.2015 - L'année dernière, le Service de vérification suisse a vérifié et étalonné près de 140 000 instruments de mesure. Parallèlement, des contrôles des ventes en vrac ont notamment été effectués dans les commerces. Ils ont donné lieu à des contestations, car il s'est avéré que les matériaux d'emballage étaient souvent pesés avec la marchandise. Vous trouverez dans le rapport annuel 2014 de plus amples informations concernant l'exécution de la Loi sur la métrologie.
Les indications de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. Les consommateurs doivent avoir l'assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l'environnement sont effectuées de manière correcte et fiable. Cette fiabilité est garantie par les vérifications et les contrôles effectués par le Service de vérification suisse concernant les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. En font partie par exemple les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail, les distributeurs de carburant et les compteurs d'électricité.
Le Service de vérification suisse comprend l'Institut fédéral de métrologie (METAS), les autorités de surveillance cantonales, les offices de vérification, et les laboratoires de vérification. L'année dernière, il a vérifié et contrôlé près de 140 000 instruments de mesure. Il a aussi contrôlé si les indications de quantité sur les préemballages étaient correctes. Par ailleurs, quelque 895 000 compteurs électriques ont été vérifiés dans le cadre de la surveillance statistique.
Outre les vérifications et les étalonnages, le Service de vérification suisse a encore effectué d'autres contrôles. Le rapport annuel 2014 sur l'exécution de la métrologie légale comprend des informations plus détaillées sur les étalonnages, les vérifications et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Principe du poids net insuffisamment respecté
Les achats-tests effectués dans près de 450 commerces de toute la Suisse ont constitué l'année dernière une composante importante des contrôles. L'objectif était de vérifier si les marchandises en vrac sont aussi vendues aux clientes et clients selon leur poids net, donc sans le poids du matériau d'emballage. Ce n'était pas toujours le cas : dans plus de 46 % des commerces contrôlés, le principe du poids net n'avait pas été respecté.
Au vu de ce taux élevé, METAS renforcera cette année sa campagne d'information sur les réglementations en vigueur, autant que possible en collaboration avec les associations professionnelles et les organisations de protection des consommateurs. Des vérifications suivront l'année prochaine pour voir si la situation s'est améliorée.
Le dépliant Vente au poids net, qui explique de manière claire et succincte les principales réglementations qui régissent la vente en vrac, livre notamment des informations utiles. Le dépliant peut être téléchargé sur www.metas.ch ou commandé chez METAS.
Adresse pour l'envoi de questions
Hans-Peter Vaterlaus, Service de vérification suisse, Institut fédéral de métrologie METAS, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern, T +41 58 387 03 04
Auteur
Institut fédéral de métrologie
http://www.metas.ch
