Modifications de la procédure d’admission des bateaux à passagers

Berne, 05.12.2014 - La sécurité des bateaux qui servent au transport professionnel de voyageurs doit désormais faire l’objet d’une étude de risque dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de navigation (procédure d’admission). La Confédération contrôlera par sondages si l’entreprise assume sa responsabilité en matière de sécurité. Cette adaptation est comprise dans la révision partielle de la loi fédérale sur la navigation intérieure.

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur une révision partielle de la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Les points centraux sont l'introduction de la surveillance de la sécurité en fonction des risques ainsi que d'un dossier de sécurité pour la navigation à passagers commerciale. Le principe de la surveillance de la sécurité en fonction des risques assure une surveillance efficiente du processus d'admission des bateaux à passagers. Jusqu'ici, les bateaux à passagers faisaient l'objet d'un examen complet lors dudit processus. Mais vu la complexité croissante des bateaux, l'activité de contrôle se concentrera désormais sur des domaines qui peuvent receler des risques spéciaux. Cette nouveauté correspond aux changements introduits dans les chemins de fer et les installations de transport à câbles, où ces nouveaux systèmes ont donné de bons résultats.

Éthylomètre au lieu de prise de sang

La révision partielle projetée constituera également une base juridique du test d'alcoolémie probant. Comme en trafic routier, un test d'alcoolémie permettra de vérifier de manière probante la capacité de naviguer - en « soufflant dans le ballon », ou plutôt dans l'éthylomètre. Jusqu'ici, il fallait toujours en faire la preuve par une prise de sang. Or cet acte représente une atteinte non anodine à l'intégrité de la personne, et son exécution est fastidieuse et chère.

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