L’OFAG ouvre une audition sur le train d’ordonnances agricoles du printemps 2015
Berne, 26.11.2014 - Le 24 novembre 2014, l’OFAG a ouvert une audition sur le train d’ordonnances agricoles du printemps 2015. L’audition se termine le 16 janvier 2015.
Dans le cadre de l'audition sur le train de printemps 2015, l'OFAG propose de modifier au total 8 ordonnances agricoles du Conseil fédéral, ainsi que deux actes législatifs du DEFR et de l'OFAG.
La modification de l'ordonnance sur les paiements directs vise à empêcher certaines personnes morales, ainsi que les personnes physiques qui ont atteint la limite d'âge ou ne satisfont pas aux exigences en matière de formation, de contourner la clause d'exclusion des contributions. Le facteur UGB pour les bisons adultes de plus de 3 ans passe de 0,8 à 1,0 dans l'ordonnance sur la terminologie agricole.
Afin d'empêcher une pénurie d'approvisionnement, le contingent tarifaire partiel des œufs de consommation pour l'année 2015 sera augmenté de 1000 tonnes brutes à partir du 1er juillet dans l'ordonnance sur les importations agricoles. En vue d'assurer un approvisionnement suffisant du marché, le contingent tarifaire no 27 pour les céréales panifiables augmentera de 10 000 tonnes en 2015.
Dans l'ordonnance sur l'élevage, il est prévu de renoncer aux contributions maximales par catégorie d'élevage et de représenter sous forme de pourcentages les priorités de la Confédération en matière de promotion des mesures zootechniques par catégorie d'élevage.
L'ordonnance agricole sur la déclaration étend son champ d'application aux stimulateurs de performance appartenant au groupe des bêta-agonistes. La distinction est uniquement faite entre les cas de figure suivants : « peut avoir été produit(e) avec des stimulateurs de performance hormonaux » et « peut avoir été produit(e) avec des stimulateurs de performance non hormonaux, tels que les antibiotiques ».
Les commentaires et les projets d'ordonnances sont disponibles sur le site Internet de l'OFAG : www.blw.admin.ch,Thème « Politique agricole » / Rubrique « Train d'ordonnances du printemps 2015 ».
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Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture OFAG, responsable du secteur Communication et services linguistiques, tél. +41 58 462 81 28 ; juerg.jordi@blw.admin.ch
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