Nouveau système pour l’immigration : suite de la procédure débattue au Conseil fédéral

Berne, 26.03.2014 - Ce mercredi, les discussions au Conseil fédéral ont porté sur la marche à suivre dans les différents dossiers de politique européenne après que le « oui » l’a emporté en faveur de l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été chargé d’entreprendre des consultations avec l’Union européenne, de concert avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et en concertation avec d’autres départements concernés. Il s’agit en particulier de déterminer comment éviter une discrimination de la Croatie.

Se fondant sur les intérêts de la Suisse, le Conseil fédéral a discuté des étapes qui doivent faire suite à l’acceptation de l’initiative. Celles-ci font partie de sa stratégie qui consiste à faire progresser et à coordonner dans leur globalité les négociations en cours et à venir dans différents autres dossiers de politique européenne, de sorte à parvenir au meilleur résultat pour la Suisse.

Les entretiens menés à ce jour avec l’UE et ses Etats membres ont servi de point de départ aux débats sur la suite à donner à court et à moyen terme. Le Conseil fédéral a réaffirmé la volonté qui est la sienne d’éviter une discrimination des citoyennes et citoyens croates. Un accord avec l’UE sur ce dossier devrait faciliter le déblocage des négociations restées en suspens, les échanges au niveau des dossiers de participation à Horizon 2020, Erasmus+ et MEDIA/culture. Il s’agira également de réaliser des progrès sur les questions institutionnelles ainsi que sur le mandat correspondant de l’UE et de démarrer  des négociations dans ce domaine.

D’ici quelques semaines, le DFAE, le DFJP et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) feront au Conseil fédéral un rapport sur les consultations menées avec l’UE. 


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Dernière modification 05.01.2016

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