Lancement d'une nouvelle révision de la loi sur l'assurance-accidents
Berne, 13.02.2014 - Une nouvelle révision partielle de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) est lancée. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), responsable du projet, a discuté des points essentiels de la révision avec les milieux concernés et soumettra une proposition au Conseil fédéral au cours des prochains mois.
La loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), entrée en vigueur le 1er janvier 1984, s'avère efficace et le financement des prestations est garanti. Des adaptations s'avèrent toutefois nécessaires. Au printemps 2011, le Parlement avait rejeté le projet de réforme du Conseil fédéral et avait chargé ce dernier de vérifier une nouvelle fois l'ampleur de la révision et de la limiter à l'essentiel.
Le DFI remet l'ouvrage sur le métier avec l'aide des partenaires sociaux et des assureurs. Tous les participants à la discussion se sont accordés sur des propositions répondant au cadre fixé par le Parlement et reprenant les parties les plus importantes du projet initial. Les partenaires sociaux et les assureurs attendent une procédure rapide.
La révision visera principalement à éviter les cas de surindemnisation et à combler les lacunes en matière de couverture. Le message sera soumis au Parlement cette année encore.
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Département fédéral de l'intérieur
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