Le Conseil fédéral prend position au sujet du rapport de la DélCdG sur la sécurité informatique
Berne, 01.11.2013 - Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a adopté sa prise de position concernant le rapport de la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) sur la « Sécurité informatique au Service de renseignement de la Confédération ». Le Conseil fédéral suit la plupart des recommandations émises par la DélCdG, certaines d’entre elles ayant d’ailleurs déjà été mises en œuvre alors que d’autres sont en passe de l’être.
Il y a environ un an et demi, un incident s'est produit au Service de renseignement de la Confédération (SRC), lors duquel il a finalement été possible d'empêcher une fuite de données protégées. La DélCdG a analysé cet événement de même que les réactions du SRC, du DDPS et du Conseil fédéral dans son rapport du 30 août 2013, où elle formule également onze recommandations.
Dans la prise de position qu'il a adoptée mercredi, le Conseil fédéral présente le contexte général de la fusion qui s'est déroulée avec succès au cours des dernières années et qui a vu le regroupement des anciens services de renseignement national et international au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le Conseil fédéral s'exprime aussi en détail sur les onze recommandations de la DélCdG, qu'il approuve pour une grande part, certaines ayant déjà été mises en œuvre alors que d'autres sont en passe de l'être.
Un service de renseignement doit toujours estimer les risques politiques, juridiques, humains ou techniques qu'il encourt. Après la fusion initiée par les organes de surveillance parlementaires, qui a débouché sur la création du SRC, le nouveau service est parvenu, de l'avis du Conseil fédéral, à assurer la légalité de ses activités, à établir une culture d'entreprise commune à tous les collaborateurs et à poursuivre la fourniture de prestations de haute qualité, sans pertes de savoir ou graves problèmes de personnel. Le fait que dans le cas d'espèce, la réaction ait été tardive, voire qu'elle soit intervenue trop tard de l'avis de la DélCdG, doit être mis à contribution pour tirer des enseignements. L'affaire examinée dans ce rapport a valeur d'exemple pour montrer les difficultés rencontrées lorsqu'il faut reconnaître à temps et résoudre efficacement des conflits d'objectifs entre les obligations de l'employeur, les droits de l'employé et les intérêts liés à la sécurité de l'Etat et au maintien du secret.
Adresse pour l'envoi de questions
Karin Suini
Porte-parole du DDPS
031 324 50 86
Auteur
Conseil fédéral
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