Forêts pluviales du Sarawak: pas d'enquête pénale contre les banques
Berne, 24.09.2013 - Les dénonciations pénales déposées en janvier 2013 par le Conseiller national Carlo Sommaruga et le fonds Bruno Manser (BMF) contre quatre banques suspectées d'entretenir des relations d'affaires avec Abdul Taib, chef du gouvernement de l'Etat du Sarawak (Malaisie), et son entourage, ne donneront lieu à aucune instruction pénale : suite aux vérifications préliminaires qu'il a menées, le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de ne pas entrer en matière.
Dans leurs dénonciations, Carlo Sommaruga et le BMF avaient mis en cause le rôle joué par quatre banques établies en Suisse dans le versement de pots de vin destinés à obtenir des concessions d'abattage de bois au Sarawak (Malaisie) et invoqué la responsabilité pénale encourue par ces établissements. Les deux auteurs ont qualifié d'organisation criminelle le clan Taib ‒ qui occupe une position hégémonique au Sarawak ‒, et requis le blocage d'éventuels avoirs de ce clan en Suisse.
Les vérifications préliminaires du MPC ont révélé que seule une des banques avait compté deux membres de la famille Taib dans sa clientèle. Les comptes en question ont toutefois été soldés dès 1999. Il n'existe pas d'autres indices de manquements dans l'organisation au sens de l'art. 102 du code pénal (CP) qui auraient permis de conclure à une responsabilité pénale desdits établissements bancaires. Eu égard à l'absence de relations bancaires avec Taib et ses proches, il n'était pas non plus nécessaire d'examiner si les banques en cause avaient apporté leur soutien à une organisation criminelle. Par conséquent, le MPC a renoncé à ouvrir une instruction et a rendu des ordonnances de non-entrée en matière.
Ces prononcés n'ont aucune incidence sur l'instruction pénale ouverte pour des faits similaires autour de la personne de Musa Aman, chef du gouvernement de l'Etat de Sabah (Malaisie). Cette instruction qui a débuté en août 2012, sera poursuivie. Rappelons qu'elle est dirigée contre l'UBS et contre inconnu pour blanchiment d'argent (art. 102, al. 2, CP en liaison avec l'art. 305bis CP et art. 305bis CP).
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