Mesure d’allégement en faveur du vin suisse

Berne, 15.05.2013 - En décembre 2012, le Parlement a adopté un crédit de 10 millions de francs au titre de mesure d’allègement extraordinaire en faveur du marché suisse du vin. En date du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a concrétisé par voie d’ordonnance la volonté du Parlement. Le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée (vin AOC) en vin de table doit permettre l’écoulement des stocks. La mesure limitée à fin 2014 contribue à normaliser la situation momentanément difficile sur le marché du vin suisse.

En décembre 2012, le Parlement a décidé, dans le cadre des délibérations sur le budget, de soutenir la branche suisse du vin au moyen d’une mesure exceptionnelle de déclassement. Cette situation difficile s’explique, outre par le franc fort, par la vendange 2011 qui a été plus importante et par un nouveau recul de la consommation de vins suisses. Le Conseil fédéral a concrétisé par voie d’ordonnance la volonté du Parlement. L’ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2013. L’élément clé de l’ordonnance consiste en une contribution fédérale de 1 franc 50 au maximum par litre de vin AOC déclassé. Les entreprises bénéficiaires participent à la mesure à hauteur du même montant. Ainsi les prix des vins déclassés seront abaissés au niveau de ceux des vins de table. Les quantités à déclasser sont réparties dans le cadre d’un appel d’offres. Les entreprises d’encavage qui sont soumises au contrôle de la vendange et du commerce du vin peuvent participer à celui-ci.

Afin de réduire le risque de déséquilibre entre l’offre et la demande, le rendement maximal admis à l’unité de surface concernant les cépages blancs transformés en vins blancs AOC sera réduit en Suisse romande et en Suisse alémanique de 100 g/m2 et passera à 1,3 kg/m2 pour les années 2013 et 2014.

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Frédéric Rothen,
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Secteur Produits végétaux,
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