L’OFT veut accepter les bateaux mus par des vecteurs d’énergie respectueux du climat

Berne, 11.04.2013 - A l’avenir, les bateaux pourront naviguer non seulement au diesel, mais aussi au gaz naturel, à l’hydrogène, aux pellets ou grâce à d’autres vecteurs d’énergie similaires. Les entreprises pourront ainsi réduire les émissions de CO2. C’est ce que propose l’Office fédéral des transports (OFT) dans son projet de révision de l’ordonnance sur la construction des bateaux pour lequel la procédure d’audition a été lancée aujourd’hui. La révision prévoit également de contraindre les entreprises à dresser des plans d’urgence.

Jusqu’ici, les combustibles qui peuvent produire un mélange air-gaz inflammable par des températures inférieures à 55°C n’étaient pas admis pour la propulsion de bateaux à passagers. Cette disposition avait été introduite en 1994 dans l’ordonnance sur la construction des bateaux pour des motifs de sécurité et elle interdisait, par exemple, l’utilisation de moteurs à essence. Cependant, elle excluait aussi les combustibles respectueux de l’environnement tels que le gaz naturel ou l’hydrogène. L’OFT entend changer cela en révisant l’ordonnance sur la construction des bateaux et contribuer ainsi à la réduction des émissions de CO2 en navigation. Les vecteurs d’énergie spéciaux seront admis à condition que les entreprises concernées respectent les règles de la technique applicables dans ce domaine. Par ailleurs, le personnel devra disposer de connaissances spécialisées suffisantes et l’accès à certains locaux de bateaux mus par des vecteurs d’énergie spéciaux pourra être restreint.

L’OFT a saisi l’occasion de la révision d’ordonnance pour y intégrer une disposition qui contraindra les entreprises à élaborer des plans d’urgence. En effet, les exercices d’urgence ont révélé que les ressources ne suffisaient pas toujours ou que les processus n’étaient pas assez rodés pour maîtriser des cas de détresse à bord de bateaux à passagers. Notamment en hiver, les équipes de sauvetage ne sont disponibles que de manière restreinte alors que plusieurs entreprises ont considérablement étendu leur offre hivernale au cours des dernières années. Les entreprises de navigation devront donc désormais démontrer par des plans d’urgence qu’elles sont en mesure de maîtriser des urgences avec leur propre personnel et leur propre matériel ou à quelles équipes de sauvetage externes elle peuvent faire appel et comment celles-ci sont impliquées dans la maîtrise d’un cas d’urgence. L’OFT a élaboré un guide à ce sujet en collaboration avec des représentants des entreprises de navigation, de la police et des services d’intervention.

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