Le Conseil fédéral veut piloter l'admission des médecins spécialistes

Berne, 24.10.2012 - Le Conseil fédéral souhaite présenter l'année prochaine un projet visant à piloter sur le long terme l'admission des médecins spécialistes. En vue de répondre immédiatement à la hausse actuelle du nombre de spécialistes, le Conseil fédéral entend, dans un premier temps, envoyer en consultation un projet de loi urgent, limité à trois ans. Grâce à ce projet, les cantons pourront dès 2013 réagir rapidement en cas d'offre excessive de soins.

Depuis le début de cette année, le nombre de médecins ayant demandé un numéro de facturation a considérablement augmenté. A la fin septembre, plus de 1500 médecins avaient demandé un tel numéro, alors qu'ils étaient 900 au total en 2011.

Pour faire face à cette situation, une solution visant à éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les régions s'impose. Toutefois, la mise en place d'une telle solution, qui doit être élaborée en collaboration avec tous les acteurs du système de santé et applicable sur le long terme, demande du temps. Afin que, d'ici là, le nombre de médecins n'augmente pas de façon illimitée, le Conseil fédéral propose dans un premier temps de restreindre à nouveau, pour une durée de trois ans, le nombre d'admissions.

La limitation des admissions, plusieurs fois prolongée, a été levée fin 2011. La réintroduction de l'art. 55a, modifié, de la loi sur l'assurance-maladie offrira à nouveau aux cantons la possibilité d'utiliser cet instrument de pilotage pour les médecins spécialistes et ainsi de contrecarrer une éventuelle augmentation des coûts à la charge de l'assurance-maladie.

Afin que la réglementation limitée puisse entrer en vigueur au cours du premier semestre de l'année prochaine, le délai pour la consultation est raccourci et celle-ci s'achèvera avec une audition sous forme de conférence, le 5 novembre. Le Parlement pourra ainsi traiter le projet très rapidement.

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