Propagande terroriste dans l'Internet : mise en accusation de deux frères par le Ministère public de la Confédération

Berne, 01.10.2012 - Le point de départ de l'affaire examinée par le Ministère public de la Confédération (MPC) est la création et la participation à une organisation terroriste criminelle reliée au réseau d'Al-Qaïda. Le MPC soumet désormais l'affaire au Tribunal et met en accusation deux frères kurdes originaires d'Irak. L'accusation porte sur l'appartenance à une organisation criminelle poursuivant des buts terroristes sous la direction de Najmuddin Faraj Ahmad, alias Mullah Krekar, fondateur et ancien dirigeant de l'organisation terroriste Ansar al Islam.

Selon l'acte d'accusation, c'est avec la participation de l'aîné des deux frères et sous la direction de Mullah Krekar qu'a été créée et conduite un nouvelle organisation terroriste dont la composition et la structure dirigeante ont été tenues secrètes vers l'extérieur. Cette organisation qui a été créée à long terme à titre d'organisation de soutien au sein du réseau Al-Qaïda, exploitait plusieurs plateformes Internet pour la diffusion, à titre de propagande, d'attaques terroristes et de messages du réseau Al-Qaïda. Elle maintenait également des Chat-room en tant que salles de réunion virtuelles ainsi que des forums de contact pour des sympathisants potentiels et actifs, les partisans et les membres de cette nouvelle organisation terroriste tout comme d'autres organisations terroristes du réseau Al-Qaïda. De plus, cette organisation diffusait également des revues et des livres et réunissait ainsi des fonds pour mettre en œuvre ses objectifs. L'organisation nouvellement constituée disposait de membres dans plusieurs pays européens. Selon les renseignements en possession du MPC, elle avait pour but de contribuer à la poursuite et à la réalisation des buts du réseau Al-Qaïda et d'aboutir ainsi, moyennant la commission de crimes de violence, à l'introduction, sur le plan mondial, du khalifat musulman fondé sur la charia.

L'organisation terroriste nouvellement créée poursuivait une stratégie à plusieurs étapes, afin de recruter de nouveaux membres et partisans et ainsi que pour renforcer les organisations existantes du réseau Al-Qaïda. La première étape consistait à attirer des personnes potentiellement intéressées à travers les plateformes Internet ayant un contenu salafiste-djihadiste et à les encourager à participer activement sous forme d'inscriptions et de commentaires. Dans une seconde étape, ces personnes étaient examinées par Mullah Krekar et les cadres de la nouvelle organisation - dont faisait partie le frère aîné - par rapport à leur idéologie djihadiste-salafiste. Ceux qui étaient considérés comme dignes de confiance se voyaient ensuite accorder l'accès aux Chat-room fermés de l'organisation. Dans ces Chat-room, des contacts plus rapprochés étaient rendus possibles avec les cadres de l'organisation. Ce n'est que le cercle de direction le plus étroit de l'organisation à qui il était accordé l'accès à la troisième étape - et ainsi à la connaissance de la stratégie de l'organisation ainsi que de la structure de direction et de prise de décision au sein de cette dernière.

Participation par les personnes accusées par le MPC

Selon l'acte d'accusation, il est reproché à l'aîné des deux frères d'avoir exercé plusieurs fonctions-clé au sein de l'organisation nouvellement créée. Il lui est reproché, en particulier, d'avoir mis en place, exploité et partiellement financé -- pour l'organisation et en proche entente avec Mullah Krekar -- un forum Internet ainsi que diverses pages Internet et Chat-room. De plus, il lui est reproché essentiellement d'avoir transmis des messages entre Mullah Krekar et les groupements terroristes armés en Irak proches d'Al-Qaïda. Il aurait également reçu, en contact direct avec les représentants de ces groupements, des communiqués de vidéo sur les attentats terroristes commis par ces groupements et les aurait publiés et commentés sur le forum Internet de la nouvelle organisation.

Selon l'acte d'accusation, le cadet des deux frères, aurait - en connaissance des objectifs terroristes de la nouvelle organisation criminelle - participé activement dans les plateformes Internet de cette dernière ainsi que dans les Chat-room, animés par son frère pour le compte de cette organisation. Il y a assumé diverses fonctions et rédigeait ses propres contributions de textes, accompagnées du matériel d'images correspondant. L'accusation lui reproche dès lors d'avoir, de sa propre décision, contribué à la poursuite et à la réalisation des buts du réseau d'Al-Qaïda.

Selon l'acte d'accusation, il est reproché aux deux prévenus d'avoir rédigé et publié, sous des noms d'utilisateurs divers, une multitude de contributions, notamment sur les forums Internet de la nouvelle organisation terroriste. Dans leur contenu, il s'agissait de la diffusion d'attaques terroristes d'organisations islamistes extrémistes dont Al-Qaïda elle-même et Ansar al Islam. Cela comprenait également des appels et messages de représentants d'Al-Qaïda tels qu'Oussama ben Laden et Ayman al Zawahiri. De même, ils auraient, à de nombreuses reprises, téléchargé des sites Web étrangers et enregistré sur leurs ordinateurs des vidéos montrant des exécutions de personnes sans défense, accomplies avec brutalité.

Il résulte des enquêtes du MPC que les deux frères ont consacré une grande partie de leur temps au service de cette nouvelle organisation criminelle et, par leurs actes, ont exercé une influence décisive sur la structure, respectivement le fonctionnement de l'organisation dirigée par Mullah Krekar. Après leur entrée en Suisse, les deux kurdes ont obtenu l'asile politique et ont été reconnus comme réfugiés. La révocation de l'asile et de celle du statut de réfugié politique, prononcées dans l'intervalle par l'Office fédéral des migrations, font actuellement encore l'objet de recours par devant le Tribunal administratif fédéral.

Les personnes accusées par le MPC devront désormais répondre de leurs actes par devant le Tribunal fédéral pénal à Bellinzone. Le MPC les accuse de participation, respectivement de soutien à une organisation criminelle (Art. 260ter du Code pénal suisse; CP), de provocation publique au crime ou à la violence (Art. 259 CP), et de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP), ainsi que de faux dans les titres et d'autres délits.

Les personnes accusées bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à ce que leur culpabilité ait été examinée par l'autorité judiciaire. A partir du dépôt de l'acte d'accusation, c'est le Tribunal pénal fédéral qui sera compétent pour la communication d'informations aux média.

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Jacqueline Bühlmann, porte-parole suppléante MPC, +41 31 324 32 40, info@ba.admin.ch