Combustion du bois: ordonnance sur la protection de l’air modifiée en consultation
Berne, 25.06.2012 - Les prescriptions applicables à la combustion du bois non traité doivent être assouplies. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition, le 21 juin 2012, une modification de l’ordonnance sur la protection de l’air allant dans ce sens. L’adaptation concrétise une initiative parlementaire du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC, BE).
Différents polluants atmosphériques sont formés lors de la combustion du bois, en fonction de la qualité du bois ainsi que des conditions de combustion. Conformément à l'ordonnance sur la protection de l'air, seul du bois à l'état naturel, comme les bûches ou les brindilles peut être brûlé dans les petits poêles et les cheminées. Les résidus de bois issus de l'industrie du bois et le bois usagé - provenant par exemple de la démolition ou de la transformation de bâtiments, d'emballages ou de meubles - doivent être brûlés dans de grandes chaudières à bois conçues à cet effet ou dans les usines d'incinération des ordures ménagères.
L'initiative parlementaire von Siebenthal «Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement» (10.500), qui a été transmise par le Parlement en octobre 2010, demande que l'ordonnance sur la protection de l'air soit révisée en ce qui concerne le bois de chauffage. La modification proposée prévoit que le bois travaillé mécaniquement ou déjà utilisé (piquets de clôture, palettes à usage unique ou résidus de bois des menuiseries) pourra également être brûlé dans les petits poêles et les cheminées, à condition qu'il soit non traité. Le bois souillé par des substances étrangères doit toujours être incinéré dans des installations de combustion spécifiques.
La procédure d'audition a été lancée par le DETEC le 21 juin 2012 et durera jusqu'au 31 août 2012.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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