Assurance-accidents: ordonnance sur la protection des travailleurs actualisée
Berne, 09.05.2012 - Le Conseil fédéral a actualisé les dispositions de l’Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). Ces modifications entreront en vigueur le 1er juin 2012.
Les dispositions de l'OPTM ont été adaptées aux nouvelles données scientifiques et à la révision totale - suite à l'adoption de la loi sur le génie génétique - de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné. Celle-ci protège l'environnement des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes et relève du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
En revanche, la protection des travailleurs (laboratoires, serres, etc.) est du ressort du Département fédéral de l'intérieur, qui a actualisé en parallèle les dispositions de l'Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).
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