Blanchiment présumé de plusieurs centaines de millions de francs suisses en lien avec une société énergétique tchèque
Berne, 24.10.2011 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) met en accusation sept personnes pour des activités présumées de blanchiment d’argent et de criminalité économique en lien avec l’appropriation présumée illicite d’une des plus importantes sociétés énergétiques tchèques. L’acte d’accusation a été déposé auprès du Tribunal pénal fédéral.
En juin 2005, le MPC a ouvert une procédure pénale en relation avec l'appropriation présumée illicite de la société énergétique par des membres de ses organes dirigeants au moyen des fonds de la société. Après six années d'enquête internationale financière complexe, le MPC considère que les soupçons établis sur la base des actes d'instruction sont suffisants pour engager l'accusation.
Le MPC reproche aux dirigeants de la société ainsi qu'à des tiers ayant participé à cette appropriation d'avoir mis sur pied une structure de sociétés particulièrement complexe dans différents pays dont la Suisse pour détourner à des fins privées des avoirs de la société, afin de leur permettre d'en devenir propriétaire sans débourser un centime.
Selon l'accusation, une partie importante des avoirs a été transférée et blanchie en Suisse. Une centaine de comptes bancaires liés à ces agissements ont été identifiés et un montant d'une valeur totale d'environ 600 millions de francs suisses a été saisi de façon conservatoire.
Les soupçons portent sur les infractions de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis Code pénal ; CP), de gestion déloyale (art. 158 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP). La société en cause est partie civile à la procédure.
La présomption d'innocence prévaut pour les personnes mises en cause jusqu'au prononcé d'un jugement par le Tribunal. Suite au dépôt de l'acte d'accusation, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone est compétent pour toute communication et information sur cette affaire.
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Jeannette Balmer, porte-parole MPC, +41 31 324 32 40, info@ba.admin.ch
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Ministère public de la Confédération
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